chambre), dans le litige l'opposant à la société Segula Matra technologies, venant aux droits de la société Segula technologies automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 52609/19 Ivan BENETA

[S] [D] et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Selas [S] [D] à payer à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Belmas

enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique entre Saïd Benamar

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

#Bovemij Verzekeringen NV contra Benelux-Merkenbureau.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Países Baixos.

susceptible d'apporter une amélioration ; qu'il apparaît que Ludvine A... ne suivant plus actuellement le moindre traitement, l'évolution envisagée par les experts ne peut qu'être la conséquence de l'effet bénéfique

des dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors encore, que la cour d'appel ne pouvait légalement, pour exclure toute faute de la société d'ADG, retenir que son attitude avait été bénéfique

Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

ordonnance sur requête du 8 septembre 2022 ayant par ailleurs ordonné des mesures provisoires, et par acte du 13 septembre 2022, les sociétés Big Mamma Food, Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza

Ils font valoir que le groupe des pasteurs Sécula atteste ne pas se trouver en Savoie compte tenu des problèmes de santé de Pierre Sécula, que le groupe du pasteur E n'a signé de convention que pour 7

. # Parke, Davis and Co. versus Probel, Reese, Beintema-Interpharm ja Centrafarm. # Eelotsusetaotlus: Gerechtshof 's-Gravenhage - Madalmaad. # Kohtuasi 24-67.

première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sammib ayant commandé, le 30 novembre 1989, l'installation d'une benne

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 46] ayant pour conseils la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, plaidant et Me Josette DUPOUX, avocat au