à verser à ladite victime une indemnité provisionnelle complémentaire de 100 000 francs ; "aux motifs que Charles X... fait notamment grief à l'expert judiciaire de ne pas avoir tenu compte des séquelles

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

valoir sur les éléments de ce préjudice restant à expertiser, ainsi que 49 700 euros en réparation de son préjudice personnel, à Marie-Christine X..., 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, sexuel

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol et d'agressions sexuelles

sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick X... ; "aux motifs que l'Association n'a pas été directement victime des attouchements sexuels ; qu'en effet, une personne morale ne peut être sexuellement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 28 novembre 1997, qui l'a condamné, pour viols, agressions sexuelles

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS , chambre correctionnelle, en date du 22 Avril 1996 qui, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant le septième jour accompli et agression sexuelle

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à

; que le poste de déficit fonctionnel temporaire intègre notamment le préjudice sexuel subi pendant la période antérieure à la consolidation, de sorte que le préjudice sexuel n'est, en tant que chef de

[K] des chefs de viols et agressions sexuelles commis sur M.

E... de son domicile et avoir ligoté Mme D... en la menaçant de relations sexuelles, et que M.

apparaissent tout autant établis, s'agissant tant du dépôt, en 2014 notamment, sur son bureau d'ouvrages et d'articles à caractère ou contenu sexuels que de remarques, invitations ou propositions sexuelles

grief à l' arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réparation de son préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles

, cinq ans d'inéligibilité, et a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). 3.

l'absence de présomptions précises et concordantes, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu critiquée ; "alors que Gérard X... avait été mis en examen non seulement pour des atteintes sexuelles

viol sur la personne de Y..., mineure de 15 ans; "aux motifs qu'il n'est pas exclu que lorsque David X... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait "un petit peu poussé" Y... lors du premier rapport sexuel

Pascal, civilement responsable et représentant légal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées

, épouse Z..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression sexuelle