Par arrêt du 17 février 2015, la cour d'appel a ordonné une expertise portant sur le déficit fonctionnel permanent (DFP), le préjudice professionnel, le préjudice sexuel, les besoins en tierce personne

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

sur son épouse entre le 1er juillet 2005 et le 15 janvier 2006 ; "aux motifs que Lambert X... a reconnu qu'à de nombreuses reprises, il avait contraint son épouse à avoir avec lui des relations sexuelles

aggravés, la seconde, de non-dénonciation de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

des articles 222-22, 222-28, 111-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle

motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi d'X... du chef de viols en réunion, pour avoir, à Harnes, le 15 décembre 1998, commis des actes de pénétration sexuelle

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Sylvain X... à la somme de 144 312 francs seulement, en écartant la demande d'indemnisation d'un préjudice sexuel

majorité de huit voix au moins", était libellée comme suit : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La Ravine à Marquet (La Possession - Réunion), le 17 août 1997, commis des actes de pénétration sexuelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Marie-Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 2 décembre 2016, qui, pour viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE des chefs de viols en état de récidive et atteintes sexuelles

[S] a tenu des propos à connotation sexuelle et insultants à leurs égards auprès d'autres collègues de travail.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 4 décembre 1997, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles

d'appel a violé l'article 621-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 ; 2°/ en tout état de cause, qu'il ne peut être retenu que des propos à connotation sexuelle

, dont un an avec sursis, un stage de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes, trois ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

Mahfoud X... coupable d'agression sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis, a dit que la condamnation sera exclue