[B] [L] selon le procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 29 septembre 2009, celui-ci ne contestant d'ailleurs pas cette circonstance (pp. 4 et 5 de ses dernières écritures), par différents

refuse de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 57 centiares de terres situées sur les communes de Camphin-en-Carembault, Phalempin, Chemy et Seclin

xa0;       de la requête N° 34255/96                   présentée par Tiziano David Sellan

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de communication

CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emilie SEILLON

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulogne pneus, dont le siège social est sis zone industrielle B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin

L. 190-1 du livre des procédures fiscales dispose que : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon

D E C I D E : Article 1er : Le groupement hospitalier de Seclin Carvin est condamné à verser à M. B une somme de 133 584,77 euros.

SEALAB DARRASSE ET ASSOCIES, Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Etablissement Public OFFICE 64 DE L'HABITAT, S.A.S.U. LUCAS ET DEGAND, S.A.R.L.

née le 19 Juin 1966 à SECLIN (59113) demeurant...-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2012), qu'en 1992

des droits fondamentaux, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin

France (application no. 10883/05) concerning the conviction of the mayor of Seclin for calling for a boycott of Israeli products.

and Kadriye SENDAN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   August 2019 as a Committee composed of:   Valeriu Griţco, President,   Egidijus

l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique SEDLAK

Vu la requête enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline X... demeurant 8, place Stalingrad à Seclin (59113) ; Mme X... demande au Conseil

Seitan X..., ... ; M.

1997 par laquelle le préfet du Nord a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 28 juin 1997 lui prescrivant de faire procéder à un diagnostic de pollution sur deux parcelles lui appartenant à Seclin