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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605612_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., né le 23 mai 1979 à Sinfra (Côte d’Ivoire) et résidant au 3, rue des aulnes à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), alors que le requérant, qui se prénomme C..., est né le 24 mars 1995 à Asnières-sur-Seine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa28
5 mai 2010
5 mai 2010
dizaine d'années, l'ASSOCIATION APRIA produit le rapport d'audit / MIS 2006 06 relatif à l'exercice comptable 2005 et aux opérations intermédiaires arrêtées au 7 février 2006 concernant les reprises MMA/SINTIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02614
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'années, l'association APRIA produit le rapport d'audit « MIS 2006 06 » relatif à l'exercice comptable 2005 et aux opérations intermédiaires arrêtées au 7 février 2006 concernant les reprises MMA/SINTIA
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, né le 24 novembre 1983 à Sinfra (Côte d'Ivoire) et entré en France le 10 mars 2017, selon ses déclarations, a obtenu une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale sur le fondement des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405772_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1996 à Sinfra (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 11 mars 2023.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422373_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D A, ressortissant ivoirien, né le 26 septembre 1987, à Sinfra, a fait l'objet d'un arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020
4 juin 2024
4 juin 2024
Portugal 19/10/2022 Gatis BIRAUS 1984 Sintra Lettone J.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180604
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Le 24 juillet 2015, le requérant fut arrêté en exécution d’un mandat d’arrêt émis par le parquet près le tribunal de Sintra dans le cadre d’une procédure pénale ouverte contre lui pour viol et abus sexuel
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-424361-424751
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Portugal (no. 44296/98) Friendly settlement José Barata Dias, a Portuguese national born in 1935 and living in Sintra (Portugal), complained about the length of civil proceedings (which lasted almost
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808
9 avril 2013
9 avril 2013
Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son co-agent, M me P. Accardo. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010
3 décembre 2015
3 décembre 2015
FORCELLA 28/08/1949 Dalmine (bg) Renato VICO 19/07/1958 Bergame Aronne BONA 19/12/1960 Palazzolo Sull’Oglio Giacomo SANTINI 08/04/1948 Treviolo Mario TIRONI 28/03/1955 Treviolo PARTITO DEMOCRATICO DELLA SINISTRA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600386_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est une notion large (Cour européenne des droits de l’homme, 27 juillet 2004, Sidabras
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1017DEC004516719
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Canada, a lawyer practising in Sintra; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1 . The applicant is a Nigerian national.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001843291
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Devant la Commission, les requérants sont représentés par Me José Barata Dias, avocat à Sintra.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège demandeur au déféré [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me SINARD
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc00417
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT AU TITRE DE L’INDEMNISATION DU SINITRE Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea30
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES représenté par Me Anthony SINARD
Source officiellecomm
61372429cd580146774130e4
16 juin 2004
16 juin 2004
le sinistre était couvert en application de sa police ; qu'en l'espèce, en déclarant la société Central insurance subrogée dans tous les droits de la société Matériel services, sans vérifier si le sinitre
Source officielle1ère Chambre A
5fd9a15a56d1e09453686e6a
19 décembre 2019
19 décembre 2019
CARCASSONNE N° RG 11-15-0001 APPELANTE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Anthony SINARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001078110
16 octobre 2012
16 octobre 2012
In Sidabras and Džiautas v.
Source officiellePage 17 sur 27