deux branches, du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de cautions, à payer à la banque la somme de 45 607,14 francs au titre du solde

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juillet 2019 ayant maintenu les saisies effectuées le 25 juin 2019 des soldes créditeurs de comptes

de 1 485,95 euros hors taxes, de dire qu'il devrait régler à la SCP les sommes de 24 262,88 euros hors taxes à titre de solde d'honoraires, de 1 485,95 euros hors taxes à titre de solde de remboursement

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juillet 2019 ayant maintenu la saisie effectuée le 25 juin 2019 du solde créditeur d'un compte de

B... , agissant comme avocat du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, a adressé au liquidateur une « déclaration complémentaire de créance » relative au solde du compte courant pour un montant de 56 759,79

[N] [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] pour obtenir la condamnation au paiement du solde des loyers et réparations locatives.

contractuel de 4,75 % l’an et des cotisations d’assurance vie au taux de 0,5 % l’an, *au titre du solde exigible de l’utilisation numéro 24 : 12 690,02 € augmentés des intérêts au taux contractuel de

X..., qui avait acheté à la société Maison Albert Bastin (société Bastin) une machine de cordonnerie, a refusé de payer le solde du prix de celle-ci en invoquant un mauvais fonctionnement du système de

travail, suivie d'effet, ne peut être considérée comme la violation d'un droit à congé de la salariée ; que par suite le conseil de prud'hommes qui a condamné la caisse à indemniser son agent du "solde

travail, suivie d'effet, ne peut être considérée comme la violation d'un droit à congé de la salariée ; que par suite le conseil de prud'hommes qui a condamné la caisse à indemniser son agent du "solde

travail, suivie d'effet, ne peut être considérée comme la violation d'un droit à congé de la salariée ; que par suite le conseil de prud'hommes qui a condamné la caisse à indemniser son agent du "solde

le travail, suivie d'effet, ne peut être considérée comme la violation d'un droit à congé de la salariée ; que par suite le conseil de prud'hommes qui a condamné la caisse à indemniser son agent du "solde

du 1er avril suivant, elle lui appliquerait des agios, calculés au taux de base majoré de deux points ; qu'en novembre 1992, la Caisse a fait assigner la société Coracin poids lourds en paiement du solde

L'AGS et l'UNEDIC-CGEA de [Localité 5] font grief à l'arrêt de fixer la créance de la salariée au passif de la liquidation judiciaire de la société Cleanet au titre du solde de son indemnité de congés

que la caution, qui n'était pas cessionnaire, était irrecevable en cette prétention, la cour d'appel a violé l'article 2036 du Code civil ; 2 / que l'exception survit à l'action, en sorte que celui

Le B... fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 233 962,62 euros TTC le solde d'honoraires dû à l'avocat et de le condamner à lui payer cette somme, outre intérêts au taux légal à compter du 19

Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

La société Imod fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Girondelle au titre du solde du marché, alors « que les jugements doivent être motivés ; qu'en décidant qu'il

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision

d'obtenir paiement de l'intégralité de son salaire ; qu'en cours de procédure, l'Ecole expérimentale de Pons a fait valoir que le salarié avait quitté son emploi en emportant des vêtements de travail de sorte