2012, Mme V... a cessé son activité et a cédé à ses fils la totalité de ses parts sociales dans l'EARL, transformée en société civile d'exploitation agricole (la SCEA) et prenant la suite du preneur sortant

En sortant d'une discothèque où il avait passé la soirée du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020 avec des amis, M. H... Q... a pris place à l'arrière d'un véhicule automobile.

de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier ; que la société sortante

séjour hospitalier au Pôle Saint- Hélier de Rennes était approprié à son état, qu'elle aurait pu être hospitalisée dans un établissement proche du centre hospitalier de Meaux, celui-ci, dont elle était sortante

Contestant la rupture du lien contractuel par l'entreprise sortante ainsi que le refus par l'entreprise entrante de reprendre son contrat et sollicitant sa réintégration, la salariée a saisi la juridiction

CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant

A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 24 juin 2024 d’affectation au lycée Jean Monnet en tant qu’elle n’a pas obtenu

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

, l'action en répétition peut être exercée dès lors que la somme versée a excédé ladite valeur de plus de 10 % ; qu'en énonçant que l'action en répétition ne porte que sur la somme que l'exploitant sortant

collective nationale des entreprises de propreté qui impose au repreneur le maintien aux salariés concernés des droits tirés des dispositions contractuelles dont ils bénéficiaient dans l'entreprise sortante

collective nationale des entreprises de propreté qui impose au repreneur le maintien aux salariés concernés des droits tirés des dispositions contractuelles dont ils bénéficiaient dans l'entreprise sortante

de celui-ci au café-restaurant et avant qu'il ait regagné son véhicule, ce qui enlève toute portée et toute pertinence à l'alcootest, lequel doit s'effectuer sur un conducteur et non sur un piéton sortant

sinistre ; les auteurs de l'infraction ne peuvent en effet se prévaloir de leur propre turpitude qui a abouti à faire apprécier un préjudice d'exploitation volontairement écourté par les représentants de SOFRINO

inflammables ; qu'en l'espèce, le fond du bar, support de la poubelle, et l'étagère sont peu carbonisés pour leur partie inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant

configuration du carrefour ne lui permettant de voir aucun feu de signalisation, il ne pouvait lui être reproché d'avoir, après s'être assuré que la voie était libre, calqué sa conduite sur celle des véhicules sortant

[V] [ON] [Adresse 23] [Localité 14] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [R] [Adresse 23] [Localité 14] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau

l'Ardèche portant sur un ensemble de 10 lots à l'exception des lots 7 à 10 remportés par les entreprises Béranger et Citclum, qui seraient venues exercer une vraie concurrence, les sociétés titulaires sortantes

remboursement de l'intégralité du dépôt de garantie ; Attendu que pour débouter Mme Z... de sa demande et la condamner à payer à Mme Y... la somme de 268,65 euros, le jugement énonce que les locataires sortants

constaté la résiliation du bail ; que le mandataire à la liquidation de la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en condamnation de la société CPI à lui payer l'indemnité due au preneur sortant

huissiers de justice (la chambre nationale), a, par une délibération du 6 novembre 2013, autorisé l'usage de procurations de vote pour ce scrutin, dont la date était fixée au 13 novembre ; que le délégué sortant