in limine litis et verbalement la nullité du jugement correctionnel au motif que le tribunal aurait soulevé d'office la nullité de la citation ; Ernest Y... s'y oppose en soutenant qu'il n'en est rien

La Cour a estimé que la requête était manifestement mal fondée et l'a déclarée irrecevable. Elle a considéré que les griefs ne soulevaient pas de question grave relative à l'interprétation ou à l'appl

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dragui transports, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé

Y..., de Me Z..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

Z... , de Me Y..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

Y..., de Me Carbonnier  , avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux

L'arrêt a été rendu le 9 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) mais le contenu détaillé de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'arrête avant le dispositif

, de Me B... , avocat de l'institution AG2R prévoyance, devenue AG2R Réunica prévoyance, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé

l'article R. 196-1, c, du Livre des procédures fiscales n'avait commencé à courir qu'à compter de cette décision ; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Mais sur le moyen soulevé

société C... et les consorts D... ont déposé une déclaration de pourvoi contre l'arrêt du 27 octobre 1994 et qu'elles ont déposé et signifié leur mémoire ampliatif le 9 juillet 1997 ; Sur le moyen soulevé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de

. ; qu'il a en outre soulevé d'office l'irrecevabilité de la procédure pour absence de bonne foi des débiteurs ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge doit respecter et faire respecter le principe

La CEDH a déclaré les requêtes irrecevables, estimant qu'elles ne satisfaisaient pas aux critères de recevabilité prévus par la Convention européenne des droits de l'homme. Les requêtes ont été jugées

["Le tribunal a décidé que Monsieur [F] [P] est bien le père de l'enfant [L], [Z], [G] [U].", "La transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil et notamment sur l'acte de naissan

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.

observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen soulevé

commandement aurait dû, pour être régulier, contenir l'intégralité du titre exécutoire, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen soulevé