société Normed qu'avait introduite Jean Y... devant une juridiction de sécurité sociale ; qu'un arrêt irrévocable du 6 avril 2011 a, notamment, accueilli cette demande et fixé l'indemnisation des souffrances

d'un reclassement professionnel dans un métier assis ne comportant pas de soulèvement de charges lourdes ainsi que de marches prolongées ; qu'il s'agit d'une personne encore jeune (39 ans) quoique souffrant

Y... sans s'arrêter ni répondre aux conclusions de l'EFS, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en évaluant le préjudice résultant des souffrances endurées

lequel elle dénonçait la violence verbale et le harcèlement dont elle faisait l'objet depuis 2009 de la part de sa supérieure hiérarchique, d'un courrier de la Direccte du 25 janvier 2011 évoquant la souffrance

avoir accompli les diligences normales pour satisfaire à leur obligation de prudence ou de sécurité, en laissant libre accès à une cage d'escalier béante dans un établissement accueillant des patients souffrant

du 7 janvier 1959 et de l'article 29-2 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 qu'est seule exclue de l'assiette du recours du tiers payeur la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances

propos peuvent être considérés comme crédibles et authentiques ; elles ont montré l'importance du traumatisme subi par la victime qui a traversé une crise d'adolescence de forte intensité (...) la souffrance

part, qu'en l'absence de tout élément de preuve objectif venant corroborer les dires des enfants qui, lorsqu'ils sont venus consulter le psychologue se trouvaient nécessairement déjà en situation de souffrance

fiables, à la différence de celles de la victime qui dit avoir reçu des coups notamment au visage ; qu'il en est résulté une luxation des dents avec hypersensibilité, une incapacité de travail avec des souffrances

constatation d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance

judiciaire de cet Etat pour l'exécution de cette mesure de sûreté privative de liberté ; que l'exposant avait fait valoir que le mandat d'arrêt européen indiquait qu'il avait été condamné bien que souffrant

professionnels futurs : 322.258,68 euros ; incidence professionnelle : 50.000 euros ; préjudice scolaire, universitaire ou de formation :15.000 euros ; déficit fonctionnel temporaire : 79.350 euros ; souffrances

état de fonctionnement, obligation dont ils ne peuvent se libérer que par la preuve d'une cause étrangère, de sorte que la cour d'appel, qui, tout en constatant l'absence de fonctionnement de la soufflante

professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent et que, dès lors, la victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut obtenir une réparation distincte du préjudice causé par les souffrances

nécessitent de protéger l'enfant et d'établir, avec lui et ses parents, un projet cohérent afin de répondre aux difficultés constatées ; que ne répond pas à ces conditions le placement d'un enfant souffrant

droits prévues à l'article L. 452.2 du code de la sécurité sociale", d'une part, et "de l'indemnité complémentaire à laquelle votre préposé peut prétendre en réparation du préjudice causé par les souffrances

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fregau, Sofiane et Janelise par la société ITM Alimentaire Sud Est

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues