Stanislas DE CHERGE, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, le cabinet FONTENOY IMMOBILIER VAL D'EUROPE SIRET n° 440 499 069 00027 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Pésident Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

2020 du concours de professeur certifié CAPES-CAER d'histoire-géographie, Mme B a, au titre de l'année scolaire 2020-2021, été affectée en qualité de professeure stagiaire au sein du collège Saint Stanislas

Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), John Hedigan (Irlandais), Matti Pellonpää (Finlandais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macédonienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Stanislav

a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Rait Maruste (Estonien), Stanislav

instance de Paris afin de demander de «   lever le secret de sa naissance en l’autorisant à se faire communiquer tous documents, pièces d’état civils et extraits intégraux d’actes de naissance complets

Pologne (n o 51515/99)   Violation de l’article 6 § 1 Les requérants, Stanisław et Anna Krzak, sont des ressortissants polonais nés en 1921 et résidant à Sławnowice, en Pologne.

Il conteste avoir été en charge d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comme prétendu par les époux [L] et retenu par le tribunal.

barreau de LILLE SCP [MQ]-[XY] [KH] [US] [FL], associés prise en la personne de Maître [CH] [KH], Notaire ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 8] Représentée et assistée de Maître Stanislas

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Stanislas

Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [S], [E] [Z] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Stanislas

Elle avait droit à un salaire de base complété par des indemnités accessoires. 6.

JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas

Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas