Stéphane Richard Y... C/ Mme Emilie Z...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Stéphane X... C/ Mme Isabelle Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2023J00116 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 1 ER mars 2023, le Tribunal de Commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2025J00147 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 26 MARS 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES

Par un jugement nos 2000675, 2105033 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions indemnitaires de Mme A.

No 10/05064 AFFAIRE : Stéphane X...

La recherche de reclassement doit être réelle, sérieuse et loyale.

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

aux fonctions réellement exercées par Madame X....

de sa nomination au poste de chef de groupe pâtes molles France et international à Metz ; qu'ayant refusé de voir fixer son lieu de travail à Metz, elle a été licenciée le 18 octobre 2005 pour cause réelle

GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...

Stéphane Alain Nicolas X... C/ Mme Catherine Y...

il n'avait pas bénéficié des congés payés légaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par