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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a53
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98870- BOURAIL bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2013
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e9397e
13 avril 2023
13 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [N] né le 09 Juillet 1996 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 17 heures 57 par courriel, par Me Sylvain
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda4388
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b60
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b62
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, greffière LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a55
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B
Source officielleciv3
613722bfcd58014677400f21
6 novembre 1996
6 novembre 1996
..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Thonon - Evian-les-Bains, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Sylvia
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
APPELANTE : Madame Sylvia X... épouse Y... demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z...
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f580c
16 avril 1992
16 avril 1992
Sylvain, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Dôle (section agriculture), au profit de M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02021
19 septembre 2012
19 septembre 2012
de janvier à septembre 2008 ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ; que compte tenu des observations contenues dans le précédent jugement, un rappel de salaire de 1.386,99 € est dû à Sylvia
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Sébastien B..., notaire du vendeur, Sylvia H..., veuve X..., a vendu à Mme Amandine Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
C/ SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Novembre 2004 RG : 03/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110388
12 juin 2018
12 juin 2018
Robert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Sylvia X..., épouse Y..., domiciliée [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300140
15 février 2018
15 février 2018
Raoul X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, TGI)
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207660_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer des visas de long séjour à E C A et Sylvia
Source officiellePage 17 sur 505