CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 juillet 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Un mandat a été signé le 15 octobre 2013, entre la

CACHET, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

/324 Rôle N° RG 23/12769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie

MÉTIERS (exerçant sous l'enseigne IGAM) Association ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvie

[P] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvie FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [J] [X] né le 25 novembre 1966 à [Localité 5] de nationalité française

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, conseillers, MM. G..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, M.

langue arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [F] [P], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie

ROSENMANN de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [P] [Y] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller hors hiérarchie faisant fonction de Président Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Madame Sylvie

- signé par Monsieur Pierre D' HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

André H..., demeurant L'Envers, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie H..., demeurant L'Envers, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 9°/ de M.

. ; après avoir rencontré celui-ci dans son bureau, Bérénice de Saint-Etienne a participé à la réunion de Nantes, au lendemain de laquelle fut signé le premier contrat FINCONSULT (Sylvie Z...) ; Pierre