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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d83a9acdc6046d47b41747
*1DE/06/51/54/92* LRAR: -Mme [Q] [J] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [L] [O] -SELARL AJRS en la personne de Me Philippe Jeannerot -Parquet R.G. : 2025113502 P.C. : P202600204 REPUBLIQUE
69d83affcdc6046d47b41d7a
*1DE/06/51/53/55* LRAR: -SAS à associé unique [C] Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025113776 P.C
69d83c11cdc6046d47b42e7a
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : Me [A] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [E] LRAR: -SAS SORAFF HOLDING Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL &
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
[M] [B] Copies : TPG -SELARL JSA en la personne de Me [U] [D] -Parquet R.G. : 2026009107 P.C. : P202601758 Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
[Q] [N] Copies : TPG -SELARL JSA en la personne de Me [F] [I] * Parquet R.G. : 2026011832 P.C. : P202601757 de la créance, objet de la présente assignation.
6a16bd67cdc6046d47169ab0
[D] [F] Copies: TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2025112870 P.C.
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
*1DE/06/55/74/80* LRAR: -SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [D] [W] -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Z] [J] -Parquet R.G.
6a16be28cdc6046d4716aa27
[Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.
Chambre 1 A
643a4282d83dbd04f5fb29ac
12 avril 2023
MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300386
3 avril 2013
Or il est constant que les époux X... ont une résidence au château de Thenac; cela résulte de leurs explications selon lesquelles ils résident tantôt à Moscou, tantôt à Londres et tantôt à Thenac en fonction
Pôle 3 - Chambre 6
5fd99c1bd6eb608e71591438
5 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
[T]'), tantôt les chaussures dans leur ensemble ; Que de même la société Einstein Shoes BV fait état tantôt de l'enregistrement auprès des autorités fiscales néerlandaises des chaussures, tantôt des
cr
6137255ccd5801467741d08e
13 novembre 1991
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160636
14 janvier 2016
    Le 27 juin 2015, le requérant reçut par la poste la copie du jugement. 30.
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
Enfin, les pièces du demandeur évoquent tantôt un accident survenu le 8 janvier 2024, tantôt un accident du travail survenu le 9 janvier 2024, une période de maladie du demandeur du 10 au 17 janvier 2024
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e07
2 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811
13 septembre 2012
à l'initiative de l'une des sociétés, tantôt à l'initiative de l'autre ; Qu'en statuant ainsi alors que les parties soutenaient qu'après son licenciement par la société Ares santé, le 27 novembre 2007
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06221 Décision déférée à la Cour : Jugement
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