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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a9acdc6046d47b41747

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/54/92* LRAR: -Mme [Q] [J] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [L] [O] -SELARL AJRS en la personne de Me Philippe Jeannerot -Parquet R.G. : 2025113502 P.C. : P202600204 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/53/55* LRAR: -SAS à associé unique [C] Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025113776 P.C

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : Me [A] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [E] LRAR: -SAS SORAFF HOLDING Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL &

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [B] Copies : TPG -SELARL JSA en la personne de Me [U] [D] -Parquet R.G. : 2026009107 P.C. : P202601758 Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [N] Copies : TPG -SELARL JSA en la personne de Me [F] [I] * Parquet R.G. : 2026011832 P.C. : P202601757 de la créance, objet de la présente assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [F] Copies: TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2025112870 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/74/80* LRAR: -SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [D] [W] -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Z] [J] -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

643a4282d83dbd04f5fb29ac

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300386

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

Or il est constant que les époux X... ont une résidence au château de Thenac; cela résulte de leurs explications selon lesquelles ils résident tantôt à Moscou, tantôt à Londres et tantôt à Thenac en fonction

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[T]'), tantôt les chaussures dans leur ensemble ; Que de même la société Einstein Shoes BV fait état tantôt de l'enregistrement auprès des autorités fiscales néerlandaises des chaussures, tantôt des

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d08e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160636

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

    Le 27 juin 2015, le requérant reçut par la poste la copie du jugement. 30.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, les pièces du demandeur évoquent tantôt un accident survenu le 8 janvier 2024, tantôt un accident du travail survenu le 9 janvier 2024, une période de maladie du demandeur du 10 au 17 janvier 2024

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

à l'initiative de l'une des sociétés, tantôt à l'initiative de l'autre ; Qu'en statuant ainsi alors que les parties soutenaient qu'après son licenciement par la société Ares santé, le 27 novembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ed

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06221 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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