CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

850 résultats pour « TOLLINCHI Me JUSTON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Rôle N° 13/15829 [Z] [H] [B] [H] [V] [H] [E] [F] C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85b

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Rôle N° 12/06280 [A] [O] [B] [S] C/ [H] [C] [M] [J] [X] [E] [V] [Z] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me PLANTARD la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce74

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

ISS ABILLIS FRANCE Grosse délivrée le : à : BOTTAI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b465

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

CHLAE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 septembre 2004 enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d530

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Mai 2009

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6e25bbe450008b2cc12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me CICCOLINI, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aaf89cdc6046d4793ce9f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba15e405357f749ea462

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RG 19/04412 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YA [V] [X] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

WEIDER FITNESS C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI réf 10/12503 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Source officielle
CA

11e Chambre A

61635de4683f470e3416dc2d

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/ 275 Rôle N° 09/08692 SARL GEORGES POUR LUI C/ S.A.R.L GLOBALITY LIBERATION Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c952cb8dca058e3e7830

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE SAS INITIAL, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c855

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

- PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Mars 2012

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcd00

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL CARROSSERIE RD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7a05d6f7f678d48cf3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le RG 20-1799) SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SARL STJ SCP BR & ASSOCIES SELARLU ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef82e6a8e4f13ca615d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edcfdc5b777c90992dd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BNP PARIBAS C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour

Source officielle

Page 17 sur 43

← PrécédentSuivant →