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Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05124_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 17 juin 2020, a rejeté ses demandes. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03803_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Tsouderos, représentant l'AP-hP.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04927_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'AP-HP par Me Tsouderos et tendant au rejet de la requête par le moyen que la responsabilité du service public hospitalier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que le montant des demandes

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e4

Appel

11 avril 2023

SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un jugement n° 2001311 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’AP-HP à verser la somme de 49 000 euros à Mme E..., la somme de 2 000 euros à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, M. B...

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00292_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 20 juin 2022, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102908

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Pôle social

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T. Judiciaire

8 janvier 2024

[L] [K], né le 10 février 1969, a été embauché par la société [3] en qualité de responsable de vente à compter du 13 juillet 2011.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018342_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Par ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_1915544_20230216

Administratif

16 février 2023

Le rapport a été déposé le 26 juin 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire a été effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a pu regagner son domicile le 3 novembre 2017.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

E avec les intérêts à compter du 21 juillet 2019 pour la somme de 1 190 812,01 euros et à la date du 15 juin 2023 pour le reliquat avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au versement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Par une décision du 28 juin 2022, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03987_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du Tribunal administratif

Source officielle

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