contrat d'agent commercial; qu'en rendant un arrêt de nature à concerner la société Avizoise de diffusion, partie à l'instance en faisant état d'un contrat de travail postérieur au 1er janvier 1990 sans tenir

d'obstacle à l'exécution de son travail dans une entreprise tierce au sein de laquelle il était affecté en vertu d'un prêt de main d'oeuvre, il appartenait au salarié d'en référer à son employeur et de se tenir

arrêt de base légale et viole l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la somme due au titre de la garantie de passif "sera diminuée d'un tiers pour tenir

réclamée en dernier lieu en 1991 ; qu'en se bornant à retenir que le crédit-bailleur n'avait jamais expressément exprimé sa volonté de reprendre les relations contractuelles après le 9 novembre 1990, sans tenir

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire prescrit tout rappel de salaire antérieur au 1er décembre 2014 et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le versement de primes ne peut tenir lieu

[T] n'a été engagée que postérieurement à cette évolution ; qu'en statuant par ce motif inopérant et en refusant de tenir compte du fait que l'assurée avait bien connaissance avant la souscription du contrat

le 25 novembre 2024, fait connaître son indisponibilité et sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, à l'exclusion du 3 décembre 2024 ; qu'en se bornant, pour rejeter cette demande et tenir

présenter à l'entretien préalable ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'après que la salariée avait été convoquée par lettre du 9 mai 2017 à un entretien préalable devant se tenir

l'existence et le nombre de ces heures supplémentaires conformément aux dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

; que, selon le compte-rendu de visite du docteur vétérinaire D..., les chiens en cause étaient des Staffordshire Terrier entrant dans la première catégorie ; que toujours selon cet expert, les chiens

concernant les travaux réalisés sans autorisation, la ville de Chatou reproche à la SNC "Hameau de Chatou" d'avoir entrepris un terrassement et la fosse se rapportant à l'implantation d'un court de tennis

cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Application générale de l'électricité Tessier

X... serait dans l'impossibilité de reprendre toute activité professionnelle et que son préjudice économique était de 824 760 francs, réduit l'indemnisation de moitié pour tenir compte de l'indemnisation

assurée par la CAMBTP (Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics) pour obtenir le remboursement des sommes versées à la commune de Valmont à la suite de la mauvaise réalisation de courts de tennis

X..., réclamant le bénéfice de l'exploitation de coupes de bois sur le territoire de la commune d'Offroicourt et qu'il prétendait tenir des "parts de seigneurie" qu'il avait acquises des consorts Y...

de l'attestation d'assurance ; que contestant l'infraction, il a été poursuivi devant le tribunal de police ; Attendu que pour prononcer une dispense de peine, le tribunal énonce qu'il y a lieu de tenir

reste atteint d'une incapacité permanente au taux de 70 % ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir caractérisé la faute inexcusable de l'employeur, a réduit de moitié la majoration de rente pour tenir

Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts de Y..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

B..., qui prétend que l'employeur aurait dit à son apprenti de prendre ses affaires et de quitter son établissement, aurait dû tenir compte de la lettre d'avertissement dans laquelle il reprochait à l'apprenti