[Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/ [U] [A] [J] [E] [D] [Z] [I] SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL [E] DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Thibauld

1 Avis n° 2024-227 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Chaix LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Y..., élisant domicile chez Maître Thibaut Z...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception

Par jugement du 04 décembre 2019, le tribunal de commerce de Nice a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Tea.

et un coup de poing partir ; qu'il a entendu un bruit sourd et vu Ali tomber par terre avant de se diriger vers la caserne des pompiers ; que les pompiers confirment qu'un individu, en état d'ivresse,

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

PALMED IMMO C/ [Y] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

N° 2023/243 Rôle N° RG 20/02814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUVT SAS ISS FACILITY SERVICES C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 17/307 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [Localité 5] [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée, ayant pour avocat Me Thibault

10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibault

conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de direction, constitue, en principe, une faute ; qu'en cas d'un tel

[L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

GRIFFONIERE SDC [H] C/ [L] [V] [F] veuve [C] [Z] [B] [M] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/15029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUP Ordonnance n° 2026/MEE/12 Monsieur [D] [Y] représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

2016/ 45 Rôle N° 13/08900 [F] [V] SOCIETE SIFAS C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault