Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

était constitué d'un four fixe dit à pyrolise et d'une partie mobile ; que le contrat prévoyait que si certaines performances n'étaient pas atteintes, et, notamment une capacité de traitement de 240 tonnes

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 1993), que la société Serval a acheté, au cours de l'année 1984, à la société ICI France (société ICI) un certain nombre de tonnes

parlementaires qu'elle a eu une influence sensible sur la situation économique des producteurs céréaliers au point que, pour limiter leurs charges, elle a été réduite de 3 francs à 1,50 franc par tonne

MONIN" PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 SEPTEMBRE 1972 ; QUE, PAR ARRETES DES 13 FEVRIER ET 7 MAI 1975, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE MURE A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 10 TONNES

de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : Organisme VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, représentée par Me Maxime TONDI

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996) que la société Unilait France (société Unilait) s'est engagée à fournir à la société Wander Philippines (société Wander) plusieurs tonnes

il intervient sur le vieillissement cellulaire ; il participe à une meilleure solidité des os ; il permet aux articulations de conserver leur souplesse ; il diminue les douleurs articulaires ; il tonifie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1976) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR LA SOCIETE ENTREPRISE TONI, DU JUGEMENT QUI A PRONONCE

lui a fait signe de grimper aux commandes de la grue et lui a cédé la place ; que William E... indique que Valentino Tony Y... commandait la grue au moment de l'accident et qu'il était ami du grutier

somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus du terrain naturel devront résister à une poussée horizontale de trois tonnes

statuant ainsi, sans constater, que la société SORBTP avait eu connaissance de la clause litigieuse et l'avait acceptée au moment de la formation du contrat, alors que, s'agissant d'un envoi de moins de 3 tonnes

dommage pour l'avoir indemnisée, a demandé le remboursement des sommes versées ; que le transporteur a invoqué la limitation de responsabilité du contrat-type de transport des marchandises de moins de 3 tonnes

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 1994), qu'en règlement de 500 tonnes

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit la société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé Y..., mortellement blessé par la projection du couvercle de la tonne

LE MAIRE DE CESSIEU ET LE PREFET DE L'ISERE ONT REGLEMENTE LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CESSIEU PAR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 6 TONNES

son véhicule ; qu'il est impossible que, circulant en pleine nuit sur une voie déserte, le prévenu n'ait pas pris conscience de la présence des gendarmes signalée par un gyrophare et un klaxon deux-tons

dans un poste d'inspection frontalier qui peut être celui d'un autre Etat membre s'il est "habilité"; que le poste d'inspection frontalier d'Anvers n'a procédé au contrôle sanitaire que du lot de 48 tonnes

au 31 août 1998 contre 8 tonnes en 1997 mais que ce stock avait été résorbé, dès septembre 1998, par la vente de 21,65 tonnes de poisson aux établissements Gabriel ; qu'il a indiqué que, pour l'exercice

DE SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 PAR LESQUELS CES AUTORITES ONT INTERDIT A L'INTERIEUR DE CES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION AUX VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES