2013 APPELANT : Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association PROMOJEUNES FORMATION 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN

pas fixé de taux de perte de chance, il résulte toutefois de son rapport d'expertise définitif, qui ne peut être infirmé par le rapport du professeur A produit par le CHU et par les avis des Dr B et Tordjmann

avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : MUTUAIDE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

Türkiye 25/05/2021 Ali OKUMUŞ 1977 Eskişehir Turkish Zehra ARSLAN ALKAÇ   30388/21 Toraman v. Türkiye 21/05/2021 Emine TORAMAN 1983 İstanbul Turkish Ali AYDIN   31131/21 Uzansoy v.

Yildirim   1978   17 January 1997   31 January 1997   15 days   Reşit Dayan     1948   18 January1997   31 January 1997   14 days   Nasrullah Toraman

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Torkman substituant Me Tapiero pour la requérante.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MORY LOGIDIS ... 93011 BOBYGNY CEDEX représenté par Maître TORDJMAN

Leclerc 49250 LA MENITRE représenté par Maître Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Madame Françoise X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION comparante assistée de Me Sarah TORDJMAN

du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : Madame Mélanie X... ... 49140 CHAUMONT D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier

, enregistrée sous le no F 12/ 00411 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL SOTHECA L'ABBAYE CAFE 40 bis Boulevard Ayrault 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants Me Emmanuel TORDJMAN

Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Noémie TORDJMAN

14] et pour singnification : [Adresse 7] - [Localité 13] Monsieur [Y] [C] Hôpital privé [21] [Adresse 7] 3 Copies exécutoires + 2 Experts délivrées le [Localité 13] représentés par Maître Noémie TORDJMAN

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

naissance 2] 1970 à [Localité 10] Tous deux demeurant [Adresse 7] Tous les quatre représentés par Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN

sa qualité d’assureur du Centre hospitalier de [Localité 10] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] Le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Noémie TORDJMAN

Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assisté de Me Joséphine SENNELIER plaidant pour la SELARL SEATTLE AVOCATS et substituant Me Emmanuel TORDJMAN

698 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés à l'audience de Me Noémie TORDJMAN

KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES Monsieur [H] [S] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aurélia TORDJMAN