L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par un salarié muni d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4.380 euros hors dépens.

MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01498 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [P] [W] [I] Débats à l'audience du 29

MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01144 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [V] [T] [N] [K] [W] Débats à l'audience

MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats

nullité de l'engagement pour vice du consentement, Mme X... ayant été contrainte de le souscrire afin de pouvoir quitter le territoire gabonais, sur lequel elle était retenue, son passeport et ses bagages

14-21.558), la SNC a réalisé un port public sur l'Oise, appartenant désormais à la CCI, prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

Y... ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte du 11 janvier 2008, la

Jean-Paul X..., demeurant impasse de la Rougolle à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 3 ) de la Société d'équipement de la Touraine (SET), dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise en

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau le Canceigt en vertu d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 30 juin 1986, a procédé le 30 avril 1994 à une opération de vidange de barrage

They stressed that, rather than relying on potential individual effects of the project, the applicant had mainly complained of collective damage to nature and the ecological balance of the region. 19 .

discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en jugeant que le taux de période serait erroné en se basant

Pierre C..., demeurant Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 2°/ M. Kléber Z..., demeurant 27 Rond-Point des Anglais à Barzan-Plage (Charente-Maritime), 3°/ M.

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

ce titre s'était tournée vers la Société colmarienne de surveillance, seule entreprise à Colmar dans cette branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

nécessairement à l'écarter des débats et le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

atteinte ; que, si le blocage autoroutier a été entrepris au nom de la liberté d'expression et de la liberté de réunion, le droit de circuler est un droit à valeur constitutionnelle ; qu'une juste mise en balance

Barrau, président, Mme Josie et M. Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 mai 2001), que par actes du 10 mars 1998 la société civile immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau