Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Touraine convoyages, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Madame [Y] [Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL DE TOURAINE

MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03

Gaz Touraine) et autre. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2021 et 2 juillet 2023, l'association Tournai-Villedieu-Environnement, représentante unique, Mme D G, Mme I H, Mme

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Touraine logement E.S.H., société anonyme, dont

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2021 et le 9 novembre 2022, l'office public d'habitat " Val Touraine habitat ", représenté par Me Bosquet, demande au

La commune de la Croix-en-Touraine a présenté le 13 mai 2025 des observations en réponse au moyen d’ordre public qui ont été communiquées aux parties.

La société TOUCAN BOIS SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

C D, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lande Touzard

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 L' OPH Val Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

situation qu'après que cela lui a été expliqué à l'occasion du contrôle dont son activité, tant avec Traforest qu'avec Actatcris, a fait l'objet de la part de la Direccte Centre et de la Msa Berry-Touraine

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] et Mme [E] de leur demande formée à l'encontre de la SELARL office notarial de la Croix en Touraine au titre du préjudice moral.