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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
LOCATION ET D'EQUIPEMENTS CI X..., Y..., BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, CFCM DE L'ANJOU, FINANCO, FRANFINANCE, REDEVANCE DE LAUDIOVISUEL, TRESORERIE DE BAUGE, FRANCE TELECOM, EDF - GDF, TRESORERIE DE TRELAZE
Source officielleChambre 1-1
6364ba1fe405357f749ea498
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Eric DE TRICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4ec7797cdb2f7583cad
29 juin 2012
29 juin 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aba5395b851a399e12
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
28 mai 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00301
30 mars 2016
30 mars 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100308
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100507
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sitbon automobiles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100219
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bordeaux intendance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100444
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [M], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100054
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bouygues travaux publics régions France, de la SAS Zribi et Texier, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100765
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Académie [3] Rive gauche, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme et M.
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