[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire

moyen : Attendu que la société Fina fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le pourvoi, qu'encourt la cassation la décision dont il résulte que le greffier a assisté au délibéré, qu'il en va

[H] a réalisée, alors que de simples renseignements lui étaient demandés, sur le centre de broyage Val de Loire, qu'il a intitulée " Centre broyage Val de Loire après 10 minutes de recherche sur Google

fins de remboursement de la société Maltrait, Carulos de X... n'a pas exécuté sa promesse, conservant par devers lui le véhicule; il bénéficie donc toujours, du délit commis par Mme Y... ; que le "cadeau

En 2016, un prêt « [L] » de 3000 € et un cadeau [L] sont mentionnés.

l'article L. 313-11 6° précité, dans la mesure où le père de l'enfant ne justifiait pas contribuer de manière effective à l'entretien et à l'éducation de son fils, G B, né le 21 juillet 2015 dans le Val-de-Marne

rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 10/10/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me MAZZOLI Expéditions : - Me DESCOMBES - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

le 5 janvier 1958 à [Localité 7] (Algérie) et Madame [T] [S] épouse [X] née le 14 mai 1961 à [Localité 6] (Algérie) demeurant ensemble : [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

APPELANTES Association ALOTRA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 379 substitué par Me Valérie BETOLAUD- DU- COLOMBIER, avocat

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021F00687 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Valérie

Là, il me demande si mes nouveaux horaires me conviennent en me narguant et il continue en me disant que puisque moi, je n'avais pas voulu m'arranger, lui n'allait pas me faire de cadeaux. " ce seul "

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 19 octobre 2025 pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

J'ai demandé à forum de me laisser partir voir ma fille, je veux lui ramener ses cadeaux de noël. J'ai gagné ni l'assignation ni ma fille.

elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise son salaire brut mensuel est de 2024 €, Madame Nadine A... : a été engagée le 19 février 1973 comme monteur câbleur

- l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la " circulaire Valls

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.