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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(le Règlement CCI) dans sa version en vigueur au moment du litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
Marie-Louise et la CCI en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
Thierry et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100554
15 mai 2015
15 mai 2015
, portant celui-ci de 9,10 % à 9,60 %, est antérieure de plus de dix ans à l'assignation du 21 juin 2001 ; que la seconde variation en mars 1996, qui ramenait le taux d'intérêt au taux initial de 9,10
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
31 mars 2016
Par sentence arbitrale en date du 3 décembre 2000, la Cour internationale d'arbitrage a condamné solidairement la République du Congo et la CCA à payer à la société Commisimpex les sommes suivantes en
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2304089_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En l'absence de relogement de Mme C, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217277_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'absence de relogement de Mme B, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2404462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CCLS résilie le contrat de location en date du 7 février 2023 et réitère sa mise en demeure de régulariser l'arriéré qui s'élève à 6 048 € TTC, en vain.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La norme NFP-03001 ne leur donne pas valeur contractuelle, ni le CCG.
Source officielleREFERE JCP
6696c9aa9a603a692914d166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [H] [Z] + préfecture Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [A] épouse [E] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 25 rue Madame Curie, à REZE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196032
29 août 2019
29 août 2019
Condamné à plusieurs reprises, il fit l’objet, le 2 octobre 2008, d’un arrêté ministériel de renvoi (AMR) avec interdiction d’entrer sur le territoire, dont il tenta en vain d’obtenir l’annulation.
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a959
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Source officielle2ème chambre
6a0fe5eccdc6046d47873951
21 mai 2026
21 mai 2026
LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier
Source officielleChambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
24 novembre 2025
avec mise en délibéré et avertissement aux parties ou leurs avocats que le jugement serait rendu le 03 novembre 2025, délibéré prorogé au 24 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe Copies le Ccc
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed789
9 avril 1987
9 avril 1987
part, que, comme le soutenait l'AFORPROBAT dans ses conclusions d'appel, si l'alinéa 1 de l'article 4 de l'accord collectif de salaires du 17 décembre 1981 énonce la volonté des contractants de faire varier
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'absence de régularisation, après vaines relances et mise en demeure, la société CCF dénonçait la déchéance du terme par LRAR le 29/08/2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301402
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Z..., maître de l'ouvrage assuré selon police unique de chantier par la société Sprinks, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société CCD architecture chargée du projet administratif et de M.
Source officiellePage 17 sur 81