The Turkish courts eventually acquitted the crew members and in December 1992 released the vessel.

transports et services -FEETS FO-, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 10] assistée de Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL

programme susceptible d'être supprimée ou modifiée, ce qui justifie le recours à un contrat à durée déterminée ; qu'en outre, les personnes concernées par ces contrats appartenaient à une catégorie de salariés

de clôture de la propriété sise 5 rue Frédéric Mistral à Venelles (13770), parcelle cadastrée AI 71, appartenant à M.

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LOGEM LOIRET, dont le siège social est sis 6, rue du Commandant de Poli - CS 14314 - 45043 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [O] [T] (Salariée

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MAI 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE AU SIEUR VEDEL HENRI X...

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 00295 APPELANTS : Monsieur Johan X... né le 26 Mars 1974 à ST PRIVAT (07) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES

RCS de Paris sous le n° 523 822 112, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS

X... de la salle de restaurant s'était faite, non sur la venelle litigieuse, mais sur un ancien passage faisant partie de l'ensemble des lots réunis par lui pour constituer un seul héritage, a, sans contradiction

décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1997 et 1998 par la société Ronaval la prime de salissure qu'elle versait aux salariés

B... conteste les décisions par lesquelles la commune de Venelles a refusé de lui verser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et de faire droit à sa demande de ne plus travailler

au moyen d'un emprunt effectué auprès de la société Dumenil, vingt parts de la société Les Trois Ilets dont l'objet était l'exploitation dans les Antilles françaises, par la société Jet Sea, d'une vedette

[N], en qualité de mandataire judiciaire de la société Nautic service, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la SCP Le Bret-Desaché

qu'ils soient physiques ou psychiques découlant de sa maladie professionnelle reconnue imputable au service le 18 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Vedène

échoué par son patron à 22 h 40, qu'ultérieurement, la marée montante étant plus rapide que l'épuisement de l'eau par les deux pompes mises en fonctionnement par les pompiers appelés par le patron, la vedette

de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties ; Attendu que la société de droit belge LB HOLDING a acquis en 2007 une vedette