4 octobre 2013, un nouvel arrêté de péril a été pris en raison de désordres concernant notamment des dégradations importantes sur la façade ainsi que des structures métalliques des balcons et des verrières

») et des gardiens de la paix (« la victime est tombée sur une plaque de verglas causée par l'eau de la climatisation…), les attestations de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 février 1996), que Mme X... a fait construire pour les besoins de son activité de fleuriste, une verrière

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le syndicat AEP Estos-Ledeuix-Verdets.

Compagnie UAP ASSURANCES Tour AXA 1, Place des Saisons 92083 PARIS LA DEFENSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel VERGEZ

. ; "alors que, quelles que soient les complications imputées à la faute du chirurgien, il n'est nullement établi que la fracture causée par la chute accidentelle de la victime sur une plaque de verglas

25,84 m2 et 15,63 m2 ne sont pas des bureaux administratifs ni commerciaux », et que « c'est à tort que l'expert judiciaire a cru devoir retenir l'existence d'une grande salle d'exposition sous la verrière

qu'aux termes de l'article L.553-2 du Code de la sécurité sociale, seules les prestations indûment versées à l'allocataire peuvent faire l'objet d'une action en restitution exercée par l'organisme verseur

et le bas du verre. 14.Les verres progressifs sont des verres multifocaux dont la correction est ajustée de manière continue entre le haut et le bas du verre.

les liens de la prévention " ; " alors que dans les conclusions demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que, s'il avait été conducteur, son visage aurait dû être blessé par les éclats de verre

Jean-Louis, Vergez S..., B... Yves, XO... Marie-Thérèse, P... Marcel, XY... Catherine, Q... François, I... Jean-François, K... Jean-Georges, Fichot XB..., XL... Pierre et au ministre de l'intérieur.

Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ

Gilbert X... demeurant à Vergeze (30310) ; M.

G Vergez, demeurant ..., 19 / de Mme Anne X..., demeurant ..., 20 / de la société CPPM, dont le siège est ..., 21 / de la société Déménagements Ferbos, dont le siège est ..., défendeurs à la

Article 2 : La requête de la SOCIETE VERGAN devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

incontestablement un rôle causal dans la survenance des désordres puis dans leur aggravation ; (que) I'expert indique très clairement en page 41 de son rapport que de toute façon la présence de la végétation

bailleurs ne sont pas fondés à prétendre que les locaux à l'étage sont à usage commercial dès lors qu'ils figurent au bail comme étant constitués de deux pièces, d'un cabinet de toilette avec lavabo sous verrière

thuyas au dessus de la hauteur de deux mètres et de ce qu'ils laissaient pénétrer des ronces et mauvaises herbes sur leur propre fonds, les ont assignés en vue de faire élaguer la haie et couper la végétation

l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement organisées le 8 décembre 2006 au centre éducatif et professionnel "les Chennevières" à Vereux

199 653 francs; préjudice d'exploitation sur le magasin de vente au détail, 13 022 francs; perte de rendement sur les autres cultures, 38 766 francs; coût des semis réalisés par l'entreprise Veret