Mustapha X..., 2°/ de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Verlaine, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 janvier 2021 dans un appartement de type T4 situé au 17 avenue Paul Verlaine à Neuilly-sur-Marne

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 novembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 39 rue Paul Verlaine à Stains (93240).

A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2021 dans un logement de type T2, situé au 28 rue Paul Verlaine à La Courneuve (93120).

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a astreint à résider au 14 rue Paul Verlaine - 93130 Noisy-le-Sec

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2021 dans un appartement de type T5 situé au 26 rue Paul Verlaine à La Courneuve (93120

soit 142. 485, 20 ¿ TTC, pour un bâtiment situé à VENDIN LE VIEIL ; qu'après accord de Monsieur X..., la commande a été régularisée le 27 avril 2010 par la SA SEMECA avec comme lieu de livraison : VERQUIN

Par ailleurs, d'une part, M. et Mme A et d'autre part, la société civile immobilière La Monède sont respectivement propriétaires, à Verquières, de parcelles cadastrées section B n°s 124 et B 123.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Verlaine Etame Sone, représentant M.

démontré ; qu'il retient encore qu'il n'est établi ni la présence à proximité d'une aire de stationnement sécurisée ni une connivence du chauffeur, qui a commis une simple négligence en omettant de verrouiller

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Election Europe, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine à Boulogne Billancourt

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 12 Novembre 2024 devant Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Nathalie VERQUIN

prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti pour résidence secondaire au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Avignon à raison d’un bien situé au 2 impasse Verlaine

l'ordonnance de placement en détention tirée de la violation du principe de publicité des débats résultant de la tenue du débat contradictoire alors que les portes extérieures du tribunal étaient verrouillées

Attendu que Mademoiselle X fait grief à la SNCF d'avoir manqué à l'obligation de sécurité due aux voyageurs, dès lors que le train s'est ébranlé alors que les portes n'étaient pas entièrement verrouillées

-R., partie civile, les juges du second degré ont relevé qu'il résultait du procès-verbal que le bracelet en cause était fermé, que, s'il était "mal verrouillé", il ne s'était ouvert qu'après plusieurs

de Beauvais (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Sylvie B..., demeurant ..., logement 13, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 2 / de Mme Eeva Kaarina X..., demeurant 15, Square Paul Verlaine

le siège est 6, allée Claude Dervenn, Zone d'activités de Kéradenne, 29000 Quimper, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Martine Santais, épouse X..., demeurant 5, rue Paul Verlaine