Par suite, la commune de Kaysersberg-Vignoble n'établit pas que les désordres seraient de nature décennale. 7.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI La Butte des Vignobles ne peut qu’être rejetée en toutes ses conclusions.

Au 30 janvier 2006, la perte pour les vignobles [W] [S] est de 70 000 euros.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Vignobles François Laget doivent dès lors être rejetées.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Jérôme Quiot doivent dès lors être rejetées.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Elie Jeune doivent dès lors être rejetées.

aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES, devenue RHONEA - la société VIGNOBLE

Silvestrini, l'EARL Vins Bel, la SCEA Vignobles Daniel Ybert, la SARL C.

B... en vue d’acquérir des parcelles viticoles pour le compte de la société RB VIGNOBLES est établie, que le changement d’objet social de la société RB VIGNOBLES, devenue SARL SAINT-SIXTE, intervenu en

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Paul Z

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001511 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats

X..., Baptiste Y... et Charles Y... ont été engagés par la société Vignobles A... père et fils en qualité d'ouvriers agricoles chargés des travaux de relevage de la vigne pour une durée d'un mois ; qu'au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004967 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 29 juillet 2013), rendu en dernier ressort, que la société des vignobles

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Kaysersberg Vignoble au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Fonderies Vignon

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Vignoble

B et la société Vignobles Olivier B n'est manifestement propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.

THE OZ ANCIENNEMENT DENOMMEE THE OTHER STORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248

, sous le numéro 104 386, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier 1989 et 3 mai 1989, présentés pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE