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531 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

accusations Peter X... oppose une dénégation fondée sur la pureté de ses sentiments et sur les témoignages de deux personnes présentes dans son appartement au moment des faits ; que ces témoignages viennent

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP LEFEBVRE THEVENOT, Maître Vincent DUSART-HAVET Avocats associés - Société Civile de Moyens

SIREN 451359806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

07/02/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP LEFEBVRE THEVENOT, Maître Vincent DUSART-HAVET Avocats associés - Société Civile de Moyens

SIREN 451359806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

22/01/2016

Voir →

CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

société Orsa Granulats ; que le calcul effectué n'appelant aucune observation, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé à 273 047 francs (41 625,75 euros) l'indemnisation du préjudice économique durant

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

relèvement partiel de cette mesure, dans le cadre de l'exercice de sa profession de chauffeur poids lourd ; "aux motifs qu'en répression, eu égard à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente

Source officielle
CC

cr

èce, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Mme D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

T... présentait un état de grande fragilité psychologique ; qu'elle a, par ailleurs, accusé sa fille de l'avoir violentée le 11 septembre 2011 quand elle était allée voir son mari ; que l'expertise psychiatrique

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

En effet, durant les trois années d'expertise, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd40

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

33735 BORDEAUX CEDEX 9 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Bd Vincent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en ses première et deuxième branches, le troisième moyen, pris en sa première branche, et le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'elles visent

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df37

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

opposait ; qu'il prétendait ainsi, en tentant de les reconstituer, expliciter les prétention du territoire de la Polynésie Française quant aux conditions de travail de Melle Y... au centre de détention durant

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb6

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

administrations dont la complaisance, sinon la complicité, auraient été nécessaires pour que les faits reprochés à Renaud Z... puissent recevoir une qualification pénale ; que si Incarnation De Y... vient

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CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

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CC

cr

édure suiviec/Alioune A

613725decd58014677421254

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

707,08 francs ; "alors que la qualification de concubine qui s'applique à une situation de pur fait ne peut permettre, en l'absence de la constatation d'une chance de stabilité et de durabilité durant

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cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

réagi lors de l'épisode du baiser volé et lors des premiers messages au contenu peut-être encore anodin, qu'elle éprouvait une grande peur de Jean-Louis X... qui s'était toujours montré autoritaire et violent

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cr

6137264acd58014677424685

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

qu'il avait été constaté qu'aucune effraction n'avait eu lieu ; qu'un témoin, habitant l'immeuble, avait déclaré avoir vu, juste avant l'incendie, vers 8 heures 30, un homme effectuant des va-et-vient

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CC

comm

61372438cd58014677413b21

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

société Schlumberger industries et la société Sogen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 11 septembre 1998 de la cour d'appel de Paris, la société Fina France, aux droits de laquelle vient

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CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Je suis quelqu'un de respectueux, de gentil, je ne suis pas violent. Oui c'est vrai j'ai pas changé mon permis parce que j'ai pas mon titre de séjour. Ma femme pleure tous les jours.

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne respecte pas en cela ses engagements de paiement de loyer durant la période de 2 ans après effacement de ses dettes.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372677cd58014677425cb9

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

alors, d'autre part, qu'en tout état de cause il résultait pour le moins des constatations de l'arrêt attaqué que Stéfan X... avait, par l'accident, été privé d'une chance certaine de conserver sa vie durant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Thierry A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02969

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

une activité professionnelle adaptée à sa situation actuelle ; que la cour note qu'il ne verse aucun élément sur sa situation actuelle en termes de revenus ni sur ses démarches de recherche d'emploi durant

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CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

, d'avoir, le 7 avril 2001, "commis une agression sexuelle sur la personne de Marie-Laure Y..., en pinçant l'extrémité de ses seins, lui caressant le clitoris, et en exerçant des mouvements de va-et-vient

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