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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No RG : 06 / 00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleChambre A - Civile
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau d'ANGERS, et Me Vincent JAMOTEAU, avocat plaidant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190079 Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [D] épouse [N] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c16
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me MOEHRING, avocat substituant Maître Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS LE FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
CEDEX représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Yves ROUX, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : La S.
Source officielleMERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat
Source officielleChambre Civile
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3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [Y] [G] né le 08 Octobre 1945 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106062_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'inspection
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678912fe6a3e85a6c869
24 janvier 2014
24 janvier 2014
statuant dans la cause entre : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Représenté par Monsieur le Président du Conseil Général D'Ille et Vilaine avenue de la Préfecture [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
naissance 6] 1981 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [E] [KD] ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Marie Jean X... né le 13 Juin 1948 à VALENCE (82400) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP DENJEAN - ETELIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
A 50 rue Saint Denis 41100 VENDOME représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : LA COMMUNAUTE DU PAYS
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASL [Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats plaidants
Source officiellesoc
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23 juin 1993
23 juin 1993
de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] pris en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [K] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 4] et par SELARL LEXCAP AVOCATS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent
Source officielleChambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de LYON, avocat plaidant, Me Candide POTTIER, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 8 DÉFENDERESSES - S.A.S.
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me David LACROIX de la SCP LACROIX-DESBOUIS, avocat
Source officiellePage 17 sur 26