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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine GAUVIN Me Vincent

Source officielle

Page 17 sur 80

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

) ; que, le même jour, la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque), lui a consenti un crédit d'un montant de 22 000 euros destiné à financer cette installation ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100232

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, moyennant le prix de 22 600 euros, financé par un emprunt souscrit le même jour auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque) ; qu'alléguant que le matériel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac360d1c15a555b28fe76

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

[C] et Mme [Y], après expertise, ont assigné Mme [P], qui vient aux droits de la société Square habitat [Personne géo-morale 1], sur le fondement du dol en paiement de la somme de 16 200 euros à titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100570

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(les emprunteurs) ont acquis deux installations photovoltaïques auprès de la société Rhône technical services (le vendeur) qui ont été financées au moyen de deux crédits d'un montant respectif de 24 000

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100153

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2018), la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (la banque), a, le 12 janvier 2011, consenti à Mme B...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502974_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir du département sans autorisation et l'a obligé à se présenter tous les mardis, mercredis et vendredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01037

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

X... a été engagé en qualité de réceptionniste jour/nuit le 23 septembre 1999 par la société Le Vincennes Continental ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100349

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

(l'emprunteur) a conclu avec la société Sungold agence française de l'habitat (le vendeur) deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux solaires, financés par deux prêts souscrits auprès de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100112

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e99

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au vendredi et la moitié des vacances scolaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC007472501

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

, le requérant et la mère de l’enfant convinrent devant le tribunal d’instance de Pankow/Weißensee de ce que le requérant pouvait voir l’enfant tous les mercredis après-midi de 14h30 à 18h30 et un vendredi

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

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TJ

2ème Chambre Cabinet B

6866df22d33109fd079b44e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Vincent

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CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c3f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [4] [Localité 9] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02112

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille huit.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

(l'emprunteur) a conclu avec la société Sungold (le vendeur) un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 22 500 euros, financé par un contrat de prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100327

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2018), suivant offre acceptée le 7 mai 2013, la société Sygma banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100766

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

J... a, le 5 septembre 2011, conclu avec la société Bionergy (le vendeur) un contrat de vente et d'installation d'une centrale photovoltaïque, financé par un crédit d'un montant de 18 900 euros souscrit

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