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droite, pâle, correspondant à l'effraction cutanée de la fracture ouverte, * une cicatrice de 3 cm X 1cm située à la face antérieure de la cuisse droite , * 4 cicatrices de dermabrasion du genou violines

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401525_20260512

Administratif

12 mai 2026

assurantielles engagées n’ont pas permis de trouver une issue amiable au litige ; - par rapport du 2 septembre 2022, le bureau d’études Seram considère que le plancher présenterait un risque de déformation

Source officielle

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018/009703) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Source officielle

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie

Source officielle

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a001

Appel

23 avril 2025

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

Source officielle

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3fd

Appel

2 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Source officielle

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 Société ELEX FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Virginie

Source officielle

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

1989 et 16 août 1990 ;- comptes de résultats avec rapport d activité et attestation des commissaires aux comptes : BALO du 5 novembre 1990 ;- analyse du chiffre d affaires et des résultats : la cote Desfosses

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00803_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02833_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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9ème Ch Prud'homale

5fdc921c79611db537c68e71

Appel

14 novembre 2018

Nicolas X... a été embauché par la SAS Sietar&Vti, en qualité de chargé d'affaires, niveau 5, coefficient 365 de la Convention collective de la métallurgie d'Ille et Vilaine et du Morbihan, à compter du

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

victime le 2 décembre 2005 d'un accident de la circulation à ORANGE chemin de l'Abrian ; il a été heurté par un véhicule automobile, conduit par Monsieur Joaquino X..., qui circulant dans le même sens, virait

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1re chambre 2e section

62c5299ca2c4236379079bf3

Appel

5 juillet 2022

[Localité 4] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165558 Représentant : Me Virginie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

2017, à coter le préjudice esthétique permanent à 2,5 sur 7, puis qu'elle a cessé de porter cet appareillage, de sorte que l'expert judiciaire a seulement retenu 2 sur 7 pour une amyotrophie et une déformation

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1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab678e

Appel

10 janvier 2023

Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Monsieur [T] [O] né le 18 décembre 1970 à [Localité 17] (31) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître VILAIN-ELGART

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3ème Chambre

DTA_2005642_20230112

Administratif

12 janvier 2023

affectée de problèmes de structure ayant causé en de nombreux endroits du bâtiment des fissures des seuils et soubassements, un épaufrement des poteaux en béton armé, ainsi que des dégradations et déformations

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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