Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la police excluait de la garantie la réparation des toitures, terrasses, balcons ou ciels vitrés; que l'arrêt attaqué (Angers, 3 mai 1995) a dit que l'UAP devait garantir les dommages immobiliers

Le centre hospitalier Victor Dupouy n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de M.

Victor X... demeurant ... ; M.

Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'économie mixte (SEM) Massy, dont le siège est Hôtel de Ville, 91305 Massy, 2 / de la Société en nom collectif (SNC) Massy Place Victor

No : 05/01075 Minute No : 7M 11/2006 expédition aux avocats le : LRAR aux parties le le greffier, Clause exécutoire délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

. / Jean-Paul A..., Marie-France B... épouse A..., SARL VICTOR HUGO PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pascal X..., né le 16 Mars 1955 à VALDOIE (90300), de nationalité française, Directeur de société, demeurant

fourni et diffusé deux photographies représentant le fauteuil référencé LC2 et la chaise longue référencée LC4, créés entre 1927 et 1929 par Le Corbusier, Pierre X... et Charlotte Y..., et que Mmes Claude

Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE

Le 02 août 2024, Monsieur [J] [Z] et Madame [O] [G] épouse [Z] ont fait délivrer à Monsieur [B] [D] commandement de payer la somme de 2 504,04€, la clause résolutoire étant visée.

.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ... 95300 PONTOISE non comparant UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE

n° 49 du contrat d'assurance lui imposant de faire graver le numéro d'immatriculation sur les vitres du véhicule assuré n'avait pas été portée à sa connaissance, l'arrêt attaqué retient qu'au nombre des

elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1991), que les consorts X..., aux droits desquels se trouve la société JD immobilier, avaient donné à bail à la société Hôtel Stella Victor

LE DOLCE VITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexia PICCERELLE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE : SAS VICTOR

Jean-Claude, 12°) Monsieur G... Norbert, Jacques, 13°) Monsieur EUPHROSINE K..., 14°) Madame EUPHROSINE O..., 15°) Madame L... Stéphanie, 16°) Monsieur M...

ouest constituée de huit panneaux vitrés ouvrant en accordéon à savoir le manque évident d'étanchéité à l'air et à l'eau avec des jours importants et une fixation déficiente entraînant un déplacement