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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668c2e72894f7f4d2e0a91d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
PART, ET : Monsieur Patrice A... ... 85220 LANDEVIELLE Représentant : Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me WAGNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Newrest wagons-lits France à compter du 3 novembre 2013. En dernier lieu, Mme [R] occupait les fonctions de commerciale de bord senior.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a17
17 octobre 1984
17 octobre 1984
SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI n° 82-41.114 DE LA SOCIETE WANG FRANCE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134, 1152 ET 1231 DU
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305583_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Wargnies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01168
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la société STVA), commissionnaire intermédiaire, qui a signé divers contrats de transport avec la SNCF pour effectuer le transfert des véhicules depuis Douai et Maubeuge jusqu'à Le Boulou ; que les wagons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A se disant Wague, ressortissante malienne, est entrée irrégulièrement en France et s'est vue remettre une attestation de demande d'asile le 27 décembre 2024.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b95a
2 juin 1975
2 juin 1975
A ISLE (HAUTE-VIENNE) , 77 BALLES DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES, EXPEDIA CES MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER, APRES LES AVOIR FAIT TRANSPORTER DE SES ENTREPOTS A LA GARE, ET EN AVOIR FAIT CHARGER LE WAGON
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b66d
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11898
13 mars 2018
13 mars 2018
, receiving a salary equal to half of the statutory minimum wage guaranteed to other employees.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159746
11 décembre 2015
11 décembre 2015
For his work he received a wage from which various deductions were made.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f824
10 janvier 1979
10 janvier 1979
ACTIVITE ETRE AFFILIE A LA FOIS AU REGIME GENERAL DES SALARIES ET AU REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ; QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATAIT ELLE-MEME QUE DAME WAGNER
Source officielleGracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 8] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
Source officielleGracieux
6984bd63cdc6046d470ca028
12 janvier 2026
12 janvier 2026
épouse [L] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51713
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[V] [C], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00487
19 mars 2024
19 mars 2024
[H] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50535
19 mars 2024
19 mars 2024
[U] [X], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51261
17 septembre 2024
17 septembre 2024
[E] [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50983
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50979
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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