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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303313_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03636_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204091 du tribunal administratif de Strasbourg du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203237_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bach-Wassermann, avocate commise d'office de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Winterwerpc/Pays-Bas
ECLI:CEDH:001-211382
30 juin 2021
30 juin 2021
s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publié le 19 juillet 2021 TROISIÈME SECTION Requête n o 47659/19 Branny WAGEMANS
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 2] non cité par exploit d'huissier et non constitué COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES, ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
POLYMONDE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
69ce0235cdc6046d47d2e12d
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] (HONG KONG) représentée de Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielleChambre 1
DTA_2201381_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de classer sans suite et ainsi de refuser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300654 du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300468 du tribunal administratif de Nancy du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les délibérations n° 2019-23 et 2019
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Boulangé, magistrat désigné, - les observations de Me Bach-Wassermann, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402028_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal de juger qu'il appartient à la juridiction judiciaire de constater le caractère abusif de la clause, ou, à titre subsidiaire, de constater l'illégalité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200574
4 mai 2017
4 mai 2017
____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NWL France Production, venant aux droits de la société Waterman
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2304156-2469891
18 mars 2008
18 mars 2008
Wassermann, écrivit au président de la cour d’appel de Cracovie pour demander des explications sur l’arrestation et la détention du requérant.
Source officielleChambre 2
DTA_2302826_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301354_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Etudes méthodes et stratégies (EMS), représentée par Me Wassermann, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Wassermann demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
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