Xavier Pottier, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hôtel La Lorraine, de la SCP Lyon-Caen

référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de Me Boulloche, avocat des consorts G..., de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'assurance

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Alliance, les conclusions

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Whessoe Varec, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société nouvelle des Basaltes, de la SCP Boré et Xavier

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA et du Club nautique d'Envermeu, de la SCP Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

[O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse à la requête en omission Représentée par Me Olympe TURPIN avocat au barreau d'AMIENS substituant Me François-xavier MICHEL de la SELARL

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Chelles, et à la SCP Tiffreau, Marlange, de la

O BOL DORE [Adresse 1] 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

François-Xavier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société G..., société civile professionnelle

des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

ou les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, le maire de Villers a relevé que la parcelle d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier