Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire converti en liquidation des biens de M.

pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Monsieur Yannick

Yannick Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VMD, 2 / de M. Jean Claude Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Yannick X..., dont la dernière adresse connue est ..., defendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion

7e chambre) au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs : Benjamin, Yannick

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ..., défenderesse

Yannick X..., demeurant ... Saint-Gilles-les-Hauts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

Yannick Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B SA DOMAXEL ACHATS ET SERVICES C/ Maître Yannick G. es qualité de mandataire liquidateur de la SA X...

Jean Dominique X..., Cyrille A..., Jean Jacques B..., Jean René B..., Yannick A...

Nantes (Loire-Atlantique), 18, boulevard Guist'hau, 5°/ les héritiers de Monsieur D..., Alcime, Marie, Gaston F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 12, place du Commerce, 6°/ Monsieur Yannick

exploitées, en France, par la société Puma France ; que la société Le Coq sportif international BV de droit néerlandais (la société Le Coq sportif), titulaire d'une licence portant sur la marque « Yannick

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Anderson, 3 / de la société Sud Ouest frais, société à responsabilité limitée, dont le siège

Yannick Y...

CONSEIL INVEST [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [R] [J] [Adresse 6] [Localité 2]

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, pour le calcul des cotisations dues par Monsieur Yannick X... à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) au