QUE LA CLAUSE, INSEREE DANS CES BAUX, SELON LAQUELLE LES LOCATAIRES S'ENGAGEAIENT A S'APPROVISIONNER AUPRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DUBUS-DEFFONTAINES", N'IMPLIQUAIT PAS UNE TELLE PARTICIPATION

Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Gel 2000, qui avait conclu un marché de travaux avec la société Dubus, entrepreneur, laquelle avait commandé des éléments de la construction

Jean-Michel X..., demeurant Résidence Zola, bât. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de M.

Zola, bâtiment Chambord, C 162 à Meaux-Beauval (77100) ; M.

Par cette requête, Mme C doit être regardée comme contestant la décision de rejet de sa demande de dérogation tendant à ce que son fils B soit inscrit au collège Emile Zola de Suresnes.

de la compagnie d'Assurance mutuelle des constructeurs (AMC), dont le siège est 38, rue de Léningrad, 75384 Paris Cedex, 3 / de la compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est 114, rue Emile Zola

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Somotex, dont le siège social était précédemment à Lyon (3e) (Rhône), ... et actuellement à Villeurbanne Cusset (Rhône), 298, cours Emile Zola

Charles Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, agissant tant en qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme SBE, dont le siège social était

d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports et travaux publics du Nord, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Béziers, dont le siège social est à Béziers (Hérault), place Emile Zola

avril 1995 par le tribunal de grande instance de Nancy (5e chambre, section 3), au profit de l'Association pour le bien-être des personnes en perte d'autonomie (ABEIPA), dont le siège est 24, rue Emile Zola

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner la suspension de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille en 6ème au collège Émile Zola

Tribunal de Justiça para interpretar disposições de direito internacional — Diretiva 2005/35/CE — Poluição causada por navios — Artigo 7.o, n.o 2 — Convenção Marpol 73/78 — Descargas de hidrocarbonetos na zona

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [J] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : ZOFA (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 839 775 939 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Duque Uribe, conseil de M.

and Lăcrămioara DUȚU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23   September   2014 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,  

Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

[V] [O], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 3] 3°/ à la société Caumel Bercenilla Dubus, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU