Eric Y... n'établit pas ladite mise en place par la société MIELE d'un forfait jour ; dès lors qu'en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants

En l'espèce, il convient tout d'abord de préciser que M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon moyen, d'abord, que constitue une faute inexcusable l'omission d'une mesure élémentaire de prudence ; qu'en statuant ainsi, tout en

une série de décisions qui lui étaient systématiquement défavorables pour conclure que tous ces faits s'étant produits sur une courte période il était légitime de les considérer comme n'étant pas fortuits

de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse), une demande de prise en charge au titre de l'assurance maladie d'une assistance respiratoire de longue durée, forfait

Le salarié estime le forfait inopposable compte tenu de l'absence de tout suivi régulier par l'employeur de sa charge et de son amplitude de travail, puisque le seul entretien dédié au suivi du forfait

N... de sa demande tendant à voir constater la nullité de la convention de forfait ainsi que de ses demandes de paiement des sommes de 88 118 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, de 8 818,80 €

2005 ; qu'ayant été licencié le 19 avril 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de dépassement du nombre de jours travaillés prévu par la convention de forfait

Sur la demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires Madame [T] fait tout d'abord valoir que la clause de forfait, prévue par l'avenant du 5 janvier 2015 serait nulle.

dans la réduction de coût et notamment la réduction des charges sociales sur salaire, à compter du 5 janvier 2004 ; que selon un avenant du 18 juin 2004, la salariée a été promue cadre, soumise à un forfait

décidant que la société ne pouvait bénéficier de l'abattement, faute de pouvoir déterminer le nombre d'heures de travail réellement effectué par chacun des salariés bénéficiant d'une convention de forfait

X... au titre de sa convention de forfait et de l'accord d'entreprise ; qu'en affirmant péremptoirement, pour décider de priver d'effets la convention de forfait en jours, que l'accord d'entreprise ne

R... est dès lors fondé à soutenir que la convention de forfait en jours sur l'année lui est inopposable, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions au moins ; qu'en revanche M...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea Voyages (l'agence de voyages), un forfait

Si les avocats bénéficiaient d'un forfait journalier avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 décembre 2017, tel n'est plus le cas.