et à 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

d'interdiction de gérer, le second, à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction de gérer, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

de travail, démontrait l'absence de carence de l'employeur et sa réactivité face aux demandes et interrogations de la salariée. 11.

pas contestés, de sorte que la condamnation de M.

que ce recadrage, terme utilisé à plusieurs reprises durant l'audience par les prévenus, a tout particulièrement visé M.

et qu'il entendait favoriser ce dernier actionnaire à hauteur de 35 % ; que le contrat conclu entre Simar et Servimar pour 3 années, du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994 prévoyait au bénéfice de la Servimar

; que trois ans supplémentaires ont été nécessaires pour qu'un jugement intervienne, le 14 février 2013 ; qu'au jour où la cour statue, sa durée a atteint près de vingt-cinq ans ; que l'examen de la chronologie

E... a engagé la SAEM Prodexport sous sa seule signature pour plusieurs contrats, dont notamment les contrats Advanced design Uk et Envol et qu'il ne peut être retiré des procès-verbaux des conseils d'administration

Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre.

Mme C... s'est ainsi retrouvée toute seule au sein de l'établissement Y... pendant le conseil de direction.

de l'entrée au capital en 2010 du groupe Galloo, que plusieurs contrats contenant des clauses de non-concurrence identiques avaient été signés dès l'année 2003 au sein du groupe [...] ; qu'en retenant

T... mais également plusieurs témoignages de parents d'élèves scolarisés au collège de Biscarosse et ayant les professeurs désignés en qualités d'enseignants qui ont tous, unanimement, contesté les dénonciations

Z... lui ayant interdit de réclamer à ce dernier un reçu attestant du remboursement du prêt qu'il lui avait consenti, de l'absence de toute déclaration de M.

même pour l'absence de document de comparaison sur le tarif annuel de la société Pages jaunes, pour des prestations identiques pendant la période de prévention, tarif dont la DDPP du Bas-Rhin soutenait

Or, ces créances antérieures auraient dû être analysées et comptabilisées pour l'année 2019 et non pas pour l'année 2020, au même titre que les créances de même nature que vous aviez comptabilisées au

que les juridictions d'instruction ont l'obligation de statuer sur les faits dénoncés dans une plainte additionnelle dont le juge d'instruction était régulièrement saisi par la partie civile même en l'absence

comme une personne ayant autorité sur eux ; sur le consentement : que si les relations sexuelles avec des mineurs de plus de quinze ans sont libres, encore faut-il que le consentement soit librement exprimé

P..., directeur de l'établissement, entendu, déclarait qu'il connaissait Argentine X..., une femme de 60/65 ans, qui venait une quinzaine de fois par an au restaurant, le plus souvent avec des messieurs

B... exerçait par ailleurs un rôle de suivi, de coordination et de direction des chantiers (en procédant notamment au remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans