SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé les prévenus du chef de diffamation

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC.. et la société éditrice du journal Z..., du chef de diffamation

, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à

procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que par ordonnance du 8 mars 2012 le juge d'instruction a constaté l'extinction de l'action publique du chef de diffamation

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

en date du 2 juin 1999 relaxant les demandeurs du chef d'entrave a été rendu sur la plainte de Jean-Jacques Y... qui, en novembre 1997, ne s'était pas borné à signaler au procureur de la République l'absence

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Claude Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 17 janvier 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.681), pour diffamation publique

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Sicpa, commercialisant des dispositifs de marquage fiscal ayant pour objet de garantir la traçabilité des produits destinés aux consommateurs, notamment pour les tabacs et les alcools, a assigné en diffamation

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, a

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

bureau de Patrice Z... " (jugement page 6, alinéa 5), l'imputation faite à ce dernier, d'avoir qualifié la secrétaire du comité d'entreprise, de " belle garce ", constitue nécessairement le délit de diffamation

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent