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641 016 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304556_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A cet égard, si, en l'absence d'un nom ou d'une signature, l'agent n'est identifié que par la mention " Préfecture de Police de Paris " et par un cachet du Bureau de l'accueil de la demande d'asile de

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304297_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il ressort du résumé de cet entretien produit en défense qu'il s'est déroulé par le biais d'un interprète en bambara de l'agence ISM interprétariat dont le nom et le prénom sont mentionnés.

Source officielle
CA

Pole 1 - Chambre 2

600ff7cf9e099a6f20516125

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

plus les conditions posées aux articles 665 (absence du nom des époux [O]) et 680 (absence du rappel des sanctions encourues en cas d'appel abusif) du code de procédure civile, - cette notification est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94656

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 17/00351 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXRV ----------------------- Association SAINTE-THERESE C/ B... W... épouse H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201121

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Les experts, au motif de l'absence d'information sur les conditions de passage du mini-test mental et du défaut des strictes conditions de passation (absence du nom du patient, de la date de passation,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66235ac2aec0e60008fe983d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les psychiatres précisaient que je n'avais rien à y faire, non malade et non dangereux. Je suis arrêté à [Localité 8] a la gare.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

fournisseur avant d'avoir à tout le moins vérifié auprès de Mme [S] qu'elle entendait confirmer l'acte irrégulier, en dépit de l'indication erronée du point de départ du délai de rétractation et de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356991b69e88a370fd81

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'huissier instrumentaire mentionne l'absence de nom figurant sur la boîte aux lettres, l'absence de gardien, la non inscription de Monsieur et Madame [D] sur les listes électorales et le caractère infructueux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380d

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

à Mme X..., un contrat à durée déterminée antidaté au 1er décembre 2008, qu'elle a refusé de signer pour les motifs suivants qu'elle a exprimés oralement, puis dans un courrier du 31 mars 2009 : - absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90646

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X... et la Sarl Marine Center sollicitent de la cour : à titre principal, - de prononcer l'annulation du jugement déféré pour non constatation dans ledit jugement que M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b583fd6229a4e58a5ae2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00104

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

les procédés étaient suffisamment simples pour être découverts sans nombreuses investigations, les fausses factures étant réalisées selon des procédés « grossiers», avec typographie différente, avec absence

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259516

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

membres de la commission, ceux-ci n'ont pas pris part aux votes ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité de la présence à la commission consultative de l'environnement de personnalités non membres de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e6a7ded77117192db7

Appel

18 août 2015

18 août 2015

L'appelant n'invoque pas le grief que lui causerait la prétendue irrégularité résultant de l'absence du nom de la personne physique du représentant de l'association bailleresse .

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CA

1ère Chambre

67ff39bd303a1b38839f7cb3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le procès-verbal de constat du 1er mars 2024 établi par un commissaire de justice au [Adresse 7] à [Localité 4] fait état de l'absence du nom de [Z] sur les deux boîtes aux lettres présentes sur les lieux

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] aux entiers dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe, Statuant a nouveau : - Dire nul le jugement dont appel au motif de l'absence des noms des juges qui ont délibéré, - Débouter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303101_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A cet égard, si, en l'absence d'un nom ou d'une signature, l'agent n'est identifié que par la mention " Préfecture de Police de Paris " et par un cachet du Bureau de l'accueil de la demande d'asile de

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e47c25a97f0381f5458

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

L'absence du nom du résidant concerné dans le contenu de la lettre n'est pas suffisant pour dire la lettre insuffisamment motivée, dès lors que la lettre énonce des faits précis, objectifs et matériellement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408162_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soulevant les mêmes moyens ; il insiste sur l'absence du nom de l'agent de la préfecture ayant conduit l'entretien individuel dans le compte-rendu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304467_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

un nouveau moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'application des dispositions des articles 7, 13 et 18 en ce que les autorités italiennes ont été saisies d'une demande de reprise en charge et non

Source officielle