AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304556_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A cet égard, si, en l'absence d'un nom ou d'une signature, l'agent n'est identifié que par la mention " Préfecture de Police de Paris " et par un cachet du Bureau de l'accueil de la demande d'asile de
Source officiellePage 17 sur 32051
Reconduite à la frontière
DTA_2304297_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort du résumé de cet entretien produit en défense qu'il s'est déroulé par le biais d'un interprète en bambara de l'agence ISM interprétariat dont le nom et le prénom sont mentionnés.
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