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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54e46
17 février 1971
17 février 1971
MANIERE IMPERATIVE LES CHARGES POUVANT ETRE PRISES EN COMPTE AU TITRE DE L'ALLOCATION-LOGEMENT, SPECIFIE QUE SONT SEULES PRISES EN CONSIDERATION LES CHARGES D'INTERETS ET D'AMORTISSEMENT ET LES CHARGES ACCESSOIRES
Source officiellecomm
Et sur le pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
61372657cd58014677424d25
11 avril 1995
11 avril 1995
seing privé des 30 octobre et 8 novembre 1984, M. et Mme Y... ainsi que M. et Mme A... se sont portés, envers la société le Crédit du Nord (la banque) et à concurrence de 100 000 francs outre les accessoires
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb19
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Dijon, 8 mars 1994) et les productions, que, par acte du 31 janvier 1990, Mme X... s'est constituée, envers la Banque populaire de Bourgogne (la banque) et à concurrence de 400 000 francs outre les accessoires
Source officielleciv1
6137242acd580146774131e4
29 juin 2004
29 juin 2004
X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de la somme de 4 800 000 francs, plus intérêts, frais et accessoires, des dettes de la société Distrimantes à l'égard de la Banque Verne et Commerciale
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc617
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Z... s'est porté, envers le Crédit lyonnais (la banque) et à concurrence de 92 150,07 francs de principal outre les intérêts et autres accessoires, caution solidaire des dettes de la société Le Rocher
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936e7195250be0ae0864
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 13 février 2025, EST ENSEMBLE HABITAT, représenté, se désiste de ses demandes principales et maintient ses demandes accessoires, la dette ayant été soldée.
Source officiellecomm
613722d6cd580146774021f3
6 mai 1997
6 mai 1997
de la société Deschryver Constructions (société DESCO), s'est porté, envers la Banque nationale de Paris (la banque) et à concurrence de 3 700 000 francs de principal, outre les intérêts, frais et accessoires
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587bf
17 juin 1997
17 juin 1997
X... s'est porté, envers la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (la banque) et à concurrence de 20 000 000 francs, outre les intérêts, commissions, frais et accessoires, avaliste de toutes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00766
12 juillet 2011
12 juillet 2011
principal qui n'y était pas partie et que la société UHR ne justifie pas de l'admission au passif de GROUP KAD de la créance d'UBR, ce qui interdirait à la cour de vérifier si la caution est bien l'accessoire
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea4b
28 novembre 1995
28 novembre 1995
à la société Objectif correspondance, M.Alain X... s'est, par acte du 6 octobre 1986, porté caution solidaire, au profit de cette Banque, à concurrence de 300 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires
Source officiellecr
61372649cd5801467742462a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
la commune où Eliette X... a son domicile, ainsi que sur la porte extérieure de l'immeuble de l'établissement professionnel et, sur l'action civile, l'a condamnée au paiement des droits éludés et accessoires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10096
17 février 2021
17 février 2021
Cet engagement est irrévocable et continuera à courir tant que la dette ci-dessus énoncée ne sera pas intégralement soldée.
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f0a
13 octobre 1998
13 octobre 1998
X... s'est porté, envers la banque et à concurrence de 500 000 francs outre les accessoires, caution solidaire des dettes de la société ; que, par lettre reçue par la banque le 16 mars 1992, M.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f3489
3 janvier 1991
3 janvier 1991
C..., président du conseil d'administration de la société Sérathon, s'est porté caution solidaire des dettes de cette dernière, au profit de la Société générale (la banque), sans détermination de durée
Source officiellecomm
61372664cd58014677425358
13 avril 1999
13 avril 1999
la banque, en leurs qualités de cautions des engagements de la société GMCE, les sommes de 400 000 et 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, que l'engagement de caution constitue un engagement accessoire
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d63e85d0474bddb2b35
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’audience le réprésentant de l’ OPH Est Ensemble Habitat indique que les lieux ont été restitués et maintient ses demandes accessoires .
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
Ici, la seule dette connue de l'appelante est l'arriéré locatif dû à la société Unidelta, dont le quantum déclaré de 35 167,16 euros au principal, n'est pas critiqué.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936d7195250be0ae083f
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 13 février 2025, EST ENSEMBLE HABITAT, représenté, se désiste de ses demandes principales et maintient ses demandes accessoires.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293757195250be0ae0941
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 13 février 2025, EST ENSEMBLE HABITAT, représenté, se désiste de ses demandes principales et maintient ses demandes accessoires. Il indique que la dette est soldée.
Source officielleChambre civile 1-5
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
9 avril 2026
locative, à compter de la signification de l'ordonnance du 14 mai 2025, et suspendre les effets de la clause résolutoire, - constater que la dette a été acquittée dans ce délai, et dire que la clause
Source officiellePage 17 sur 1392