Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 186 résultats pour « accord préélectoral »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 186 résultats pour « accord préélectoral »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6161-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 53
pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire et, le cas échéant, avec un ou plusieurs établissements parties au groupement, des accords
Article 6
Les licences sont accordées par le directeur départemental de l'agriculture ou son délégué.
Article 2
L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.
Article 4
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 8
Les licences sont accordées par le directeur départemental de l'agriculture ou son délégué.
Article L2212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 07
Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :
Article 109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Le juge peut accorder un délai au défendeur pour appeler un garant.
Article 2
La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
Article R6123-204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose :
Article Annexe
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE
LEGIARTI000048596073
ACCORD Titre Ier : Titre II : Titre III :
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41
Le médiateur informe le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.
Article 41 quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
L'autorisation est accordée par le directeur général des finances publiques.
Article D354-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 43 > 11
Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.
Article D2231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05
Le dépôt des conventions et accords est accompagné des pièces suivantes :
Article R217-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le transfert d'agrément est accordé par décision du préfet de région.
Article R325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 21
Les primes ne sont accordées que pour les travaux entrepris après le dépôt de la demande.
Article R842-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
L'allocation de logement est accordée au titre de la résidence principale :
Article 6
La dérogation est accordée pour une durée n'excédant pas six mois. La demande de dérogation est formée par l'armateur du navire à bord duquel le marin exercera sa capacité, ou par son représentant.
Article 2
Les hydrosurfaces sont interdites : a) A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes ou fluviaux, sauf accord du préfet, après avis de l'autorité gestionnaire du port ; dans les chenaux des ports maritimes et dans la bande côtière, jusqu'à
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