demanderesse à s'inscrire en faux contre la décision attaquée et contre l'arrêt du 30 juin 1992 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, reprochant aux juges de n'avoir pas accueilli

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fimeco fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce d'Angoulême, 1er juin 1989) d'avoir accueilli

judiciaire, la société Cauvin a assigné la SCI en paiement de diverses sommes au titre du solde du marché de travaux ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

époux Y..., les époux X... ont assigné ceux-ci le 7 février 1992 en cessation de ces troubles par l'abattage des arbres et en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner, en référé, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; 1 ) que le juge des référés, qui a accueilli

A... ont vendu un immeuble aux époux B..., que ces derniers ont agi en résolution de la vente et ont appelé les notaires en garantie ; que le tribunal ayant accueilli à cette demande, les consorts B...

d'obtenir l'annulation des avis à tiers détenteurs notifiés les 20 mai, 28 juin et 9 juillet 1999 à la Bred Banque Populaire et la restitution des sommes prélevées sur son compte ; que sa demande a été accueillie

I... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de divers documents produits que les versements du loyer depuis l'origine émanaient de M.

l'installation d'un système de fermeture de l'immeuble ; que la société A.A.Gestion, locataire de la SCI Symar, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir

selon le moyen, de première part, que les articles 123-1 du Code de la famille et de l'aide sociale et 11 du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 disposent qu'une assistante maternelle ne peut accueillir

recommandée qui lui a été adressée par l'huissier, après remise à domicile de sa citation; le jugement est donc contradictoire à son égard ; "alors que la remise de la citation au Service région accueil

X... à un élève de l'enseignement technique accueilli en stage de formation obligatoire; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons-le-Saunier, 6 juillet 1995) a fait droit au recours de M.

[L] rejoignait sa famille à [Localité 2] ainsi qu'au retour les lundis matin lorsqu'il regagnait la maison d'accueil à [Localité 3] ; qu'en conséquence, M.

ne s'opposant à ce que sa famille l'accompagne dans son pays d'origine" et que "les renseignements de personnalité recueillis sur le compte du requérant et le non-respect par lui des lois du pays d'accueil

mesure d'interdiction définitive du territoire national prise à l'encontre de cet étranger, condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé l'ordre public du pays d'accueil

de l'Aide sociale à l'enfance qu'après évaluation, par le service compétent, des conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant dans le cadre d'un accueil

Accueilli en qualité de mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, Monsieur [I] [Y] a demandé le renouvellement de son accueil à titre temporaire après avoir atteint sa majorité.

l'assignation, Mme X... a conclu au rejet de la demande et, à titre reconventionnel, à l'acquisition de la clause résolutoire du dernier bail dérogatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir