de la somme accordée au titre du crédit-relais indivis octroyé aux parties pour l'acquisition du logement familial, soit 19.470 euros, a été affecté au paiement de dettes indivises, affirmant ensuite,

Christian X... à ses enfants du quart indivis en pleine propriété de son immeuble, et d'avoir en conséquence ordonné le partage et la liquidation du bien litigieux, et sa vente aux enchères publiques,

entre les parties et de Juger que les propriétaires des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 2] qui est indivise entre les parties, bénéficieront d’une servitude de passage sur la parcelle

X... avait occupé privativement l'immeuble indivis et constaté qu'après son déménagement, il ne l'avait pas remis à la disposition de sa coïndivisaire avant le 13 avril 2008 ; D'où il suit que le moyen

indivis de DINAN et de LEVALLOIS-PERRET ; AUX MOTIFS QUE « par acte reçu par Maître François B..., notaire à Dinan, le 11 décembre 1986, les époux ont acquis, chacun pour moitié indivise, un immeuble

a autorisé le liquidateur à vendre les parts du débiteur dans l'immeuble ; que les parties étant en désaccord sur l'attribution de l'indemnité due par l'assureur et la vente n'ayant pas été réitérée par

X... aurait pu bénéficier lui-même de ces avantages, sans rechercher si la réduction de prix et le transfert du fonds obtenus par le nouvel acquéreur ne résultaient pas de l'impropriété de l'immeuble à

relatives à l'immeuble indivis de Piraillan, qu'encore eût-il fallu que l'épouse apporte au ménage plus qu'une simple contribution aux charges du mariage, ce que l'arrêt attaqué n'a pas constaté, et que

- l'immeuble va continuer de se dégrader par l'absence d'habitation et de chauffage.

ajoutée est dûe ... 2° Par le vendeur ... pour les mutations à titre onéreux, ... 3° par l'acquéreur ... lorsque la mutation ... porte sur un immeuble qui, antérieurement à ladite mutation, n'était

des vendeurs que l'acquéreur était propriétaire de la seconde moitié indivise reposait sur une fausse cause , qu il s'ensuit que la vente doit être déclarée nulle pour absence de cause et les parties

Ce document est signé du vendeur et des deux acquéreurs. Il en résulte que cet animal est un meuble indivis.

des lieux ne l'avait pas prévue et s'il ne leur a pas été enjoint de quitter l'immeuble ; que les acquéreurs de l'immeuble litigieux, les époux X..., soutenaient avoir occupé l'immeuble litigieux sur

de l'immeuble sis à Saint-Cannat figurant au cadastre rénové de ladite commune section BO no 81 pour une contenance de 41a 80ca, -si la cour déclare bonne et valable la promesse de cession de droits indivis

/300.000èmes du sol et des parties communes générales et les 435/14.180èmes des parties commune spéciales à l'immeuble [...] , et le lot 3119 consistant en une cave portant le numéro 22 au sous-sol de

Y... la moitié indivise de la maison, celui-ci se prévalant de la propriété de l'autre part ; qu'en 1998, les consorts Z... ont assigné M.

.) ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'occupation de l'immeuble indivis par M.

Jean X...estime qu'ainsi l'actif indivis s'élève à 630   000 € et que le passif est constitué d'une part du solde du prêt Crédit Agricole pour 50   000 € et d'autre part de sa propre créance égale à la

Ils font valoir que les titres ne sont pas en défaveur d'une indivision de la cour, la mention d'une cour indivise figurant dans deux titres, le terme de "plaçage" correspondant à une partie de sol commune

Il est rappelé dans l'acte que cet immeuble faisait partie d'un bien non délimité dont l'entier no4 a une contenance de 500a et appartient pour 52 a et 50ca à Madame D...