5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise

Article 8

—

: :==============:==============:================================: : 1er échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 8

—

7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon

Article 13

—

fonctionnement de l'école ; 2° Les traitements et indemnités des auditeurs de justice et les vacations versés aux étudiants visés à l'article 13-1 ainsi que les bourses attribuées aux élèves des classes préparatoires mentionnés à l'article 17-2 ; 3° Les acquisitions

Article 11

—

Seront présumés avoir été passés sous l’empire de la violence les contrats et actes juridiques portant sur des immeubles, des meubles, à l’exclusion des meubles consomptibles, des droits immobiliers et mobiliers et notamment des fonds de commerce, le

Article 3

—

4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon avant 4 ans 8e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

acquise 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 1er échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e classe

Article A131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 10

Code des assurances

La valeur de l'actif net doit faire l'objet d'une attestation de la part d'un commissaire aux comptes.

Article 14

—

dans la limite de 3 ans 7e échelon 7e 5/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e 5/6 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e 3/4

Article R1334-29-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 71

Code de la santé publique

de surveillance de l'état de conservation des matériaux, de mise en œuvre de mesures conservatoires, de réalisation de travaux de retrait ou de confinement ou de transmission d'information, le préfet peut prescrire au propriétaire de tout ou partie d'un

Article L322-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 75

Code de l'urbanisme

Lorsqu'un ou plusieurs des immeubles compris dans le périmètre d'une association foncière urbaine sont régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les travaux sur lesquels porte l'objet de l'association

Article 47

—

maintenue. 9 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 5 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 4 e

Article 4

—

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 29

—

Article 32

—

7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 6

—

7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 14

—

3/4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 43

—

ans 11e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise

Article 44

—

maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 9 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 7 e Ancienneté acquise maintenue.

Article 42

—

maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue

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