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12 972 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a15835300816d81662

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101552

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

et qui a abouti à la constatation de la prescription biennale ; Attendu que pour rejeter les prétentions de Mme X..., l'arrêt retient que, dès lors que le principe de l'examen contradictoire était acquis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] ; - ordonné à la CIPAV de rectifier les points retraite complémentaires acquis par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] ; - ordonné à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101264

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement, en vue de sa location ; que les

Source officielle
CC

comm

évocable, à lui régler le solde de sa créance, l'autrec/M. et Mme Y

61372460cd58014677414fc8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Société financière pour l'équipement industriel et commercial (société SOFINEC), devenue successivement la société UIC, puis la société WHBL 7, a consenti à la société Gold, qui désirait acquérir et rénover

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00622

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

attaqué et les productions, que la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord (la banque) a accordé à Mme X..., pour financer le développement de son activité professionnelle de viticultrice par l'acquisition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908141_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B en contrepartie du versement à la SCI d'un loyer ainsi que de la réalisation par celui-ci de travaux de rénovation dans l'immeuble en cause. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200790_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'intérêt général suffisant ; - la préemption illégale a entraîné la caducité de leur promesse de vente ; - elles ont subi une perte de chance sérieuse de bénéficier des loyers qu'elles auraient acquis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e483154299c7318fb34a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Points acquis en tranche 1 antérieurement à 2015': revenus / (85% du plafond annuel de la sécurité sociale/450) Points acquis en tranche 1 à compter de 2015': revenus / (plafond annuel de la sécurité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300689

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

: Christian B..., adjoint au maire de Saint Bénezet et responsable de l'organisme HLM de la ville d'Alès avait pu trouver un logement adapté à la taille de la famille Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01851

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

du code du travail dans sa rédaction issue de cette loi, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 %, auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00784

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

IRM » dans les locaux de l'établissement hospitalier ; que l'union locale des syndicats CGT de la région Antibes (le syndicat) a demandé au GIE, qui emploie six salariés de droit privé, que soient organisées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85c0a4ff9ec259c097c4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOU COUR DE CASSATION DE PARIS 17 janvier 2024 RG :32 F-D [N] C/ Organisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201575

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... a admis par ses démarches, courriers, demandes de délais et recours, le principe de sa dette vis-à-vis de l'organisme ; Qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa de documents qu'il n'a pas analysés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771254

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires, "les locataires de logements construits ... par les organismes d'habitations à loyer modéré ... peuvent demander à acquérir le logement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245176

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245178

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451ac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle

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