authentique ; que cette promesse précisait tout aussi distinctement qu'elle devait être réitérée par acte authentique : qu'elle indiquait pour cela que, en cas de réalisation des conditions

dans le temps du patient, afin d'établir un diagnostic kinésithérapique et de choisir les actes et les techniques les plus appropriés.

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (). ". 7.

que leur fils, [V] [E], alors âgé de 4 ans, était admis aux urgences pédiatrique du Centre hospitalier de [Localité 10], le 23 janvier 2020 à 20h27, pour des douleurs abdominales ; il lui était diagnostiqué

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes, de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. / Les établissements, services

technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente...le dossier de diagnostic comprend ...l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment tel

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier Albertville Moutiers ; convoquer et

[F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP ACTA

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services

Enfin, la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS et la SA AXA FRANCE IARD seront condamnées in solidum à payer à Madame [B] [N] le coût des actes qu’elle a été contrainte d’engager et dont

charge de sa fracture vertébrale par les médecins de cet établissement en 2012 a été conforme aux données acquises de la science, si des erreurs, imprudences, négligences ont été commises et si un diagnostic

et a été mise en œuvre la thérapeutique, Préciser quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para cliniques et biologiques retenus, dire le cas échéant, quel acte médical

J... et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par les CHU de Besançon et de Dijon ; convoquer et entendre

Suite à différents examens médicaux effectués dès le mois de février 2022, une lésion englobant tout le col de l'utérus lui a été diagnostiquée, sans que ne soient toutefois retrouvés de métastases à distance

la réparation de ces dommages incombe à l'ONIAM ; qu'aux termes de l'article L. 1142-21 : " I. - Lorsque la juridiction compétente, saisie d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables d'actes

de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot de février 2017 à mai 2019 ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1 de la section 2 du chapitre 1 du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels, la facturation du bilan-diagnostic kinésithérapique

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 03,08 et 11 avril 2025, Mme [E] a fait assigner la Polyclinique du Parc et le Dr [Z], la CPAM des Deux-Sèvres et l’ONIAM devant

responsabilité qui lui serait imputée ; 2°) de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert en neurochirurgie selon ses dires